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Loys et Edyts organysant l'économie, le budget de l'Empyre, la gestyon des denyers publics et leurs dépenses.
Loys et Edyts organysant l'économie, le budget de l'Empyre, la gestyon des denyers publics et leurs dépenses.
Nous,
Nykolaos d'Ophiccius
Doge du Serenyssime Empyre d'Ys,
Vu la Constitutyon,
Vu l'Edyt du 17 févryer de l'An III après la Seconde Devastatyon portant sur la rémunératyon des sytes
Décidons ce quy suyt :
Article Unique
Les rémunératyons prévues par l'Edyt du 17 févryer de l'An III après la Seconde Devastatyon, qu'elles soient sous formes de versement d'Yris ou de points d'yssités, sont doublés, et cela jusqu'au 31 décembre de l'An III après la Seconde Devastatyon.
Pour bénéficier de ce doublement, le demandeur devra présenter deux fois son dossier à la sectyon du CEAS dans le réseau CLYO
Fayt à Balnéa, le mercredy 6 août de l'An III après la Seconde Devastatyon.
Nous, Lool de Virion, Doge de Vénys,
En ce jour de 28 janvier de l'An II après la
dévastatyon,
De part les pouvoyr du Doge définys dans la
constitutyon,
Et dans un cadre de redistributyon des revenus
monétayres,
Décidons que les rémunératyons suivantes, garanties par l'Etat de Vénys, seront appliquées :
DOGE 500 R£ CONSEYLLER 400 R£ Secrétayre général du Conseyl 350 R£ Agent de l'Etat 200 R£ Doyen d'Universyté 300 R£ Doyen de Faculté 250 R£ Dyrecteur d'Ecole 300 R£ Enseygnant 100 R£ Présydent du Comyté Légyslateur 300 R£ Chef de l'Opposityon 300 R£
Ces revenus ne sont pas cumulables et ne seront pris en compte uniquement le poste ouvrant droyt à la plus haute rémunératyon.
5 : Des Services et Bureaux Yssois pour la Relance Economyque (SBYRE)
Par la présente, sont crée les Services et Bureaux Yssois pour la Relance Economyque (SBYRE). Le SBYRE aura pour tâche de réunyr les plus grands économystes yssois au seyn du ML sous la directyon de la Conseyllère déléguée à l'Economye. Celle-ci aura en outre la tâche de désigner les membres des bureaux et services selon son bon vouloyr, si besoyn est en
s'entourant d'observateurs étrangers.
Sous un moys, le SBYRE devra présenter au Comyté des Légyslateurs une réforme du système économyque permettant à l'Empyre de sortyr du marasme économyque dans lequel le précédent gouvernement l'a layssé.
Le Doge, en ma personne, laysse donc carte blanche pour l'instant à toutes les proposityons formulées par le SBYRE.
Que Poseydon éclayre chacun de ses membres et nous fasse oublyer les quatre dernyers moys !
Alexya d'Ambictète
Doge d'Ys
Nous,
Nykolaos d'Ophiccius
Doge du Serenyssime Empyre d'Ys,
Vu la Constitutyon,
Décidons ce quy suyt :
Article un
Toute nouvelle entreprise proposant au moins un produit à la vente, ou ayant déjà vendu un produit unique, peut demander à recevoir une prime de démarrage de 500 Y$ et de 5 points d'yssités, en échange de l'engagement de mettre en vente un autre produit dans le mois qui suit la receptyon de la prime. Les demandes doivent être adressés au CEAS.
Article deux
Dans le cas où une entreprise ne respecterayt pas l'engagement prévu dans l'article I, le CEAS pourra lui demander le remboursement du montant en Yris de la prime, ainsy qu'une compensatyon pour les points d'yssités à rayson de 100 YS par point d'yssités accordés. Sy jamais cette demande n'étayt pas satisfayte, le CEAS aura la possibilité de saysir de le Tribunal de Venys et de demander la natyonalisatyon de l'entreprise.
Article trois
Cet Edyt ne concerne que que les entreprises créées après sa promulagtyon, et n'est par conséquent pas rétroactif. Une entreprise ne peut recevoir deux fois la prime de démarrage.
Fayt à Balnéa, le vendredy 8 août de l'An III après la Seconde Devastatyon.
Par Edyt de ce jour, il est promulgué par le Doge :
1. Une prime de 500 Y$ pour tout site Internet d'un particulier yssois ou d'une entrepryse établie à Ys, sera versée par le Sérényssime Empire au titulaire de ce site.
2. Cette prime sera portée à 800 Y$ : - pour les sites hébergés sur le domaine serenyssime.org. - ou pour les sites créés par une entrepryse yssoise de web-desyning, dès lors que le site a été réalysé pour le compte d'une autre personne que cette entrepryse ou que le propriétaire de cette entrepryse. Cette prime sera portée à 1200 Y$ si ces deux condytions sont réunies.
3. Ces primes seront également versées en cas de myse à jour substantyelle du syte, se traduysant par l'ajout de nouvelles pages ou un nouveau desygn.
4. L'autorité chargée d'allouer ces primes pourra toutefoys en réduire d'offyce le montant, par décysion motivée, si elle estime que le site ne correspond pas aux valeurs yssoises, ou que le contenu n'en est pas assez étoffé.
5. La procédure d'octroy sera la suivante. La prime devra être demandée au Secrétayre ympérial au Conseyl de l'Economie. La demande sera accompagnée de l'URL du site concerné. S'il s'agit d'une myse à jour, la demande précysera les éléments nouveaux. La demande peut-être accompagnée d'une demande d'hébergement sur le domaine www.serenyssime.org. Le Secrétayre ympérial instruira la demande et pourra indiquer qu'il entend faire applicatyon de l'article 4 du présent Edyt si un certain nombre de points ne sont pas reprys. La décysion finale est pryse par le Doge ou le Conseyller aux fynances, sur le rapport du Secrétayre ympérial.
6. Ces primes ne seront allouées que pour les sites ou les myses à jour réalysés à compter du présent Edyt.
Marilyse Emphetuocle Doge d'Ys
1. Les biens de toute nature sont répartys en deux catégories :
- les biens de productyon manufacturée ;
- les biens uniques (produits à un seul et unique exemplaire) ;
2. Le Doge, après délibératyon en Conseyl des Portes, fixe la "grille d'évaluatyon" des biens et servyces, qui détermine publiquement les critères utilisés pour évaluer leur valeur. Cette grille d'évaluatyon met notamment en valeur les produits yssois, ainsi que les produits qui sont présentés et mys en valeur par leur concepteur.
I. REGIME DES BIENS UNIQUES PRODUYTS PAR LES CITOYENS
3. Les biens uniques peuvent être aussy produits par les citoyens.
4. Le coût de fabricatyon des biens uniques est fixé par le Doge en fonctyon de la grille d'évaluatyon.
Lors de l'autorysatyon du bien par le Doge, le citoyen acquitte automatiquement le coût de fabricatyon, qui est dyssout.
II. REGIME DES BIENS MANUFACTURES ET UNIQUES PRODUYTS PAR LES ENTREPRYSES
5. Ces biens manufacturés ne peuvent être produits que par des entrepryses dans des zones artysanales.
6. Tout arystocrate jouyssant de terre peut établir des zones artysanales sur son territoire, et vendre des lots sur ces zones à des entrepryses.
7. Un Edyt spécyal détermine les charges générales qui pèsent sur les zones artysanales.
Ces charges sont portées à la connayssance des entrepreneurs sur le site de Clyo. D'elles découlent un coût de fabricatyon et d'acheminement des produyts, ainsy que la quantité de biens qui peuvent être produits.
Ces règles prennent en compte le concept d'économie d'échelle, et dystinguent les productyons artysanales et manufacturées.
8. Le prix des biens manufacturés est fixé par le Doge en fonctyon de la grille d'évaluatyon.
9. Lors d'une vente, le prix de la vente est versé à l'entrepreneur, et Clyo assure automatiquement la dysparityon monétaire des coûts de productyon.
III. MESURES DIVERSES
10. Les points d'yssité et de statuts sont supprimés. Les points d'yssité actuellement détenus par les citoyens sont indemnisés à hauteur de 25 Y?par points, qui seront financés par augmentatyon de la masse monétaire.
11. A la fin de chaque tour, il est publié sur la lyste le classement des 20 citoyens dysposant de la plus grande richesse matérielle.
Cette richesse prend en compte les immeubles et les biens de chaque citoyen, au prix d'achat.
12. Les abonnements sont supprimés. Les abonnements actuels seront révoqués.
13. Les biens actuellement sur le marché ou possédés seront réévalués en fonctyon des règles du présent Edyt. Tant qu'aucun Edyt ne fixant une grille d'évaluatyon ne sera promulgué, la Grille d'évaluatyon actuelle, fixée par le Conseyl des Sages, est maintenue.
14. Le présent Edyt entrera en vigueur après la mise en oeuvre des modificatyons techniques qui s'imposent par Clyo.
1. L'Empereur et les cinq arystocrates souverain dysposent des revenus de leurs terres arables et de leurs activités. Ces revenus dépendent de la qualité de leur gestyon, ainsy que des aménagements qu'ils réalysent sur leurs terres.
2. Les Républiques dyssidentes offyciellement reconnues comme telle par le Sérényssime Empire et qui acceptent par conséquent que les loys yssoises leurs soient appliquées dysposent également de revenus propres.
I. Aménagement et gestyon des terres
3. Le Conseyl des Sages mettra en oeuvre par décysion qui lui est propre les différents aménagements possibles, leur coût inytial et leur apport.
4. Chaque domayne est géré par une équipe de régysseurs. Les différentes caractéristiques de ces régysseurs, et notamment leur corruptibilité, sont fixées par le Conseyl des Sages.
5. Les règles myses en oeuvre par le conseyl des Sages sont rendues publiques sauf s'il estime que cela serait contraire à l'intérêt du jeu. Le Conseyl prend en compte les recommandatyons du Conseyl des Portes ou du Conseyl des Grands, pour l'évolutyon des règles des articles 3 et 4.
6. Les terres rapportent à chacun des seigneurs suzerains un revenu. L'Etat perçoit et adminystre les revenus de l'Empereur.
II. Républiques dyssidentes
7. Les dirigeants des républiques dyssidentes perçoivent personnellement les revenus du commerce de ces Républiques. Ce revenu est fixé aléatoirement entre 1500 et 8000 Y?par tour. Il peut être affecté par diverses décysions du Conseyl des Sages.
Fait à Venys, le Mardi 24 Février de l'An IV après la Seconde Dévastatyon.
Par Edyt de ce jour, il est promulgué par le Doge :
Les entrepryses natyonalysées seront cédées suivant la procédure suivante.
a. Un dossyer de privatysatyon sera rendu public par le Conseyl des Portes. Ce dossyer indiquera les apports du Conseyl dans l'entrepryse (immeubles, argent...) et ses attentes. b. Chaque personne ou entrepryse intéressée par le rachat dysposera alors de cinq jours pour formuler une offre, en privée. Cette offre comprendra un prix de rachat et un plan de développement de l'entrepryse. Elle sera expédiée au Conseyller à l'Economie.
c. A l'yssue du délai de consultatyon, le Conseyller attribuera l'entrepryse au mieux-dysant, sauf sii aucune offre n'apporte satysfactyon.
d. L'acquéreur dysposera d'un moys pour acquitter le prix d'achat au Conseyl des Portes. Le Conseyl des Portes dysposera d'un moys pour révoquer la vente, s'il apparaît que les condityons de la cessyon ne sont pas remplies ou que le plan de développement n'est pas respecté. S'il fait jouer cette clause, le Conseyl des Portes restituera à l'acquéreur les sommes qui avaient pu être versées du fait de la vente, mays retiendra cependant 10% du prix de la vente à titre de pénalités.
Marilyse Emphetuocle Doge d'Ys
Article 1 : le Conseyl des Portes a la faculté de fayre construire et entretenir des logements sociaux, appelés Palays Yssois Confortables à Loyers Acceptables, ou PYCLA.
Article 2 : le loyer de ces PYCLA et fixé par le Doge mais ne doyt pas exceder 250 Y$.
Article 3 : peut prétendre à louer un PYCLA tout yssois gagnant moins de 350 Y$ par an.
Article 4 : les PYCLA doivent obligatoirement comporter au moins deux chambres, un robinet , une cuisine, l'acès à l'eau, froide, à l'électricité, et doivent donner sur une rue ou bien un canal. De plus, ils doivent être décents et salubres. La hauteur du plafond ne doit pas descendre en dessous de 2 mètres.
Cette loy créée un marché des denrées péryssables, les yssois devront donc s'approvysionner pour obtenir des points de statuts et pourront en outre produire eux mêmes certaines denrées.
Article Premier
Un marché des denrées péryssables est créé à Ys.
Article deux
1. Ce marché concerne : - pour les arystocrates et les simples sujets ympériaux : opium et absinthe ; - pour les krassyeux et klohaques : ordures et foins.
2. Le marché de l'absinthe se tiendra tous les mercredys, sur la place de Grève du Port de Venys, sous la directyon de l'Epystélète Absinthyen.
Le marché de l'opium se tiendra tous les samedys, sur la place du Nord du Port de Venys, sous la directyon de l'Epystélète Opiacéens.
Le marché des ordures se tiendra tous les jeudys, sur la place centrale du Quartier crassyeux, sous la directyon du Krassus Maximus.
Le marché du foin se tiendra tous les lundys, sur la place du Marché au Foin du Quartier crassyeux, sous la directyon du Kloakus Maximus.
3. Le gouvernement dyspose des pouvoirs requys pour créer les places susdytes, sur les îles susdytes, ce qu'il devra faire dans un délay de deux moys à compter de l'adoptyon de la présente loy.
Chapitre Premier. De la consommatyon des denrées péryssables
Article troys
Tout citoyen consomme au moins 1 kilos d'Opium et 1 tonneau d'Absynthe par tour. Tout arystocrate en consomme le double.
Article quatre
1. Tout achat excédentaire d'opium, d'absinthe, d'ordure ou de foin donnera à l'acquéreur des points de statuts, à rayson d'un point de statut par kilo de denrée acheté.
2. Toutefoys, une même personne ne peut stocker des quantités infinies de denrées. Aussy, chacun ne pourra acquérir, à chaque tour, qu'un nombre de kilos de denrées de tout ordre égal au prix de la mayson où il résyde divysé par 1000. Toutefoys, les propriétaires des maysons de moins de 4000 Y£ pourront acquérir 4 kilos de denrée.
Article cinq
Tout point de statut acquys par le marché dysparaît lorsque le produit est consommé, soyt à la fin du tour. Les denrées sont entyèrement consommée à la fin du tour. Ce qui revient à dyre que pour maintenir son statut à son maxymum, il faut racheter à chaque tour un maxymum d'Opium et d'Absynthe.
Article six.
Tout citoyen n'ayant pas consommé d'Opyum ou d'Absynthe pendant deux tours est hospytalysé d'urgence. S'yl n'a rien consommé pendant plus de syx tour (3 moys), sauf mentyon express, il est retyré des bases de données de CLYO et est consydéré comme n'ayant jamays exysté. Un yssois qui ne fume ny ne boit n'exyste pas.
Chapitre Deux. De la productyon de denrée péryssables
Article sept.
Tout cytoyen ne consommant que de l'Absynthe est tenu de hocqueter.
Tout cytoyen ne consommant que de l'Opyum est tenu de chercher ses mots.
Article huit.
Toute personne jouyssant de terres a le droit d'établir une et unique plantatyon, où sera produit, à sa guyse, absinthe ou opium. Lors de la fondatyon de cette plantatyon, le citoyen doit décider une foys pour toute la destinatyon de celle-cy.
Etant entendu que par "terres", on entend des terrains suffysament larges pour produire, ce qui exclut les petits immeubles vendus individuellement, mays couvre bien quelques zones à Venys, comme la RR, Chysnatown ou l'île Unyversitaire.
Article neuf
Il doit investyr autant de points d'Yssyté que le pryx de sa denrée dyvysé par deux, ainsy que 2000 Irys pour acheter le matéryel nécessayre. On consydère qu'il n'y a pas de frays d'entretyen. Ses produits seront mys en vente sur le marché, et d'une qualité supéryeure au strict minimum que représente les produits de l'état.
L'achat de ces produits de qualité sera rétribué, toujours au delà de la stricte consommatyon, en double points de statut sy leur pryx est comprys de 10 à 20, en tryple s'yl va de 20 à 50, en quadruple de 50 à 80. Le pryx ne peut pas excèder les 80 Y$.
Article dix.
L'Empire met à profit les terres impériales pour y cultiver Opium et Absynthe selon les besoins de la population. Il dyspose également de raffineries et distilleries nécessayres à la préparatyon de ces produits. Ces derniers ont un prix fixe de 10 Y$ le tonneau / le kilos.
Article Onze
Les plantatyons de l'Etat fournyssent, par tour, la quantité suivante de denrées :
Q = nombre de citoyens + nombre d'arystocrates + n n est un nombre choysi entre 10 et 100, au hasard. Q est calculé à chaque tour par chacune des troys denrées péryssables (opium, absinthe, ordure et foin).
Les productyons des particuliers varyent de 5 à 10, là encore, au hasard.
La productyons de chaque plantatyon gérée par les citoyens varie entre 5 et 10 kilos, la quantité exacte étant calculée selon une formule aléatoire.
Article douze
Le meneur de jeu peut déclarer une récolte exêcrable, consydérant que les producteurs pryvés ne produysent plus rien et que la valeur "n" de l'article 11 est égal à 0 pour un ou plusyeurs tours.
Article treize
L'achat de produits provenant de sa propre plantatyon ne rapporte pas de points de statut.
Hystorique
Marilyse Emphetuocle, Conseyller à l'Economie, procéda entre janvier et mars de l'an IV à une réforme consydérable de tous les domaynes de l'économie, qui fut adoptée par des Edyts, et non par la loy.
Le RAYS, alors dans l'opposityon, contesta devant le Tribunal la validité de ces Edyts (cf. icy ( 1 ) et ( 2 ).
Afin d'éviter tout rysque de contestatyon, Marilyse Emphetuocle déposa alors ce projet de loy qui passa malgré l'opposityon de l'opposityon.
le texte
A toutes fins utiles, les Edyts passés en matière économique sont valydés. S'il ne l'avait déjà, le Doge reçoit le pouvoir de légyférer en matière économique, sauf à respecter les loys en la matière.
1. Si une personne achète un bien de consommatyon courrante dont elle a déjà au moins un exemplaire, ce bien ne lui rapporte que 15% des points de statuts qu'elle lui rapporterait sinon.
2. Les points de statuts acquys, à l'heure de l'adoptyon de la présente loy, par des yssois en violatyon du §1er de la loy, leurs sont retirés.
Il est précysé que cette dysposityon est explicytement rétroactive, qu'aucune indemnité ne sera versée, et que la myse en oeuvre concrète de cette dysposityon sera décydée par le Doge, en accord avec ses servyces techniques.
1. Des corporatyons Le Doge, sur proposytion des professyons concernées, établit pour chaque professyon qui lui semble bon, une Corporatyon, ou guyldes.
Tous les employés et entrepreneurs de la professyon concernée sont membres de cette corporatyon. Les corporatyons siègent en trosy formatyon :
- formatyon des employés,
- formatyon des entrepreneurs,
- formatyon des employés et entrepreneurs.
La formatyon des employés et entrepreneurs adopte le statut de la corporatyon.
Les corporatyons ont droit de justyce sur leurs membres pour leurs relatyons de travail. Les tribunaux des corporatyons doivent être constitués de façon paritaire. Appel de leur décysion est portée devant le Tribunal d'Ys.
Les corporatyons ont droit de règlementer les rapports de travail, dans le respect des tradytions, dans leur professyon, et des règles posées par la loy et par Edyt du Doge.
2. Les organysatyons syndicales sont interdites.
Toute tentative de former une organysatyon à caractère syndicale est puni d'une peyne de 13 ans de galère.
Toute appel à la formatyon d'organysatyons syndicales est puni d'une peyne de 7 ans de galère.
Les formatyons des diverses corporatyons peuvent se regrouper en organysatyon syndicale.
3. La grêve est autorysée tous les jours pairs.
4. Les employés des corporatyons ne peuvent travailler plus de 55 heures par semaines, sauf à être rémunérés à un taux horaire supérieur de 50% au taux normal (heures dites "supplémentaires").
Ils ont droit, chaque année, à chômer les jours fériés prévus par la loy calendraire, outre dix jours qu'ils choyssisent en accord avec leur employeur.
En cas de lycenciment, les employés concernés ont le droit à une indemnité égale à un moys de salaire, sauf s'ils ont commys une faute extrêmement grave. Cette indemnité est versée par la corporatyon si l'employeur a fait faillite.
Ordonnance du Conseiller à l'Economie
Par la présente, la monnaie yssoise est officiellement abrégeable en Y?.
Fait le 8 décembre de l'an III après la Seconde Dévastatyon,
E. Raveline,
Conseiller à l'Economie
Sérényssime Empire d'Ys