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Cette rubrique recense les traytés internationaux signés par l'Empyre.
Cet accord établit le régime particuliers de la zone portuaire yssoise à Orion et la zone portuaire orionnayse à Venys.
Cet accord a été négocié avec M. Le Jazzeux par S.E. Palim Pseste.
1) Ys et Orion entendent régir par le présent accord quelques détails relatifs à la "zone orionnayse" à Ys et à la "zone yssoise" à Orion, prévues par le Traité instituant une liayson maritime "Paraphrase" entre Ys, Orion et la Syldavie, signé à Venys le 10 janvier 2003 .
2) Chacun des deux pays est autorisé à établir, dans sa zone, une force de police, éventuellement avec statut militaire. Cette force sera limité à 5 personnes au maximum à Orion, et à 20 personnes à Ys en considération du fait que le personnel de la force orionnaise à Ys ne pourra être armé.
Cette force est destinée à faire régner l'ordre sur le territoire de la zone. Elle sera placée sous l'autorité d'un responsable, dont l'identité et les pouvoirs seront notifiées officiellement à l'autre partie. Ce responsable pourra éventuellement jouir de prérogatives de police, même judiciaire, l'autorisant à procéder à des perquisitions et des arrestations.
Les parties s'engagent, eu égard à l'existence de ces forces de police, à limiter autant que nécessaire les incursions de leurs forces de polices ou de leurs forces militaires dans les zones. Toutefois, ces incursions seront permises, soit en cas d'état armé, soit avec l'autorisation aimable du responsable.
3) Les deux pays s'accordent pour reconnaître à leurs juridictions respectives priorité pour juger leurs ressortissants, dans l'hypothèse où ceux-ci commettraient des infractions pénales dans les Zones portuaires. Ils reconnayssent que les juridictions civiles des deux pays ont compétence pour statuer à l'égard des parties civiles victimes des infractions et que, conformément au Traité précité, les Compagnies devront garantir sur leurs biens le versement des indemnités qui seraient allouées.
(L'Impériale Principauté Serenissime d'Ys est devenue la Cité Libre de Venys, puis le Serenyssime Empire d'Ys)
L'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys, d'une part,
et la République Francophone Virtuelle, d'autre part,
Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels, Conscientes de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, judiciaire, ludique ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
Article Premier - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
Article Deux - Objet du présent traité
Le présent traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes.
Article Trois - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
Article Quatre - Statut de la Représentation diplomatique de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys auprès de la République Francophone Virtuelle.
1. La représentation diplomatique de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys auprès du gouvernement de la République Francophone Virtuelle est désignée officiellement par les termes "Ambassade de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys auprès de la République Francophone Virtuelle".
2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités de la République Francophone Virtuelle de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois virtualiennes. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions virtualiennes.
3. L'ambassade peut assister aux séances du Parlement. Elle est inscrite, par le Consul de la République Francophone Virtuelle, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la République Francophone Virtuelle au gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys.
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est le représentant personnel du Prince hériter et est désigné librement par le gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys .
5. Le Chef d'État de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys présente son ambassadeur au Consul de la République Francophone Virtuelle. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois au Consul de la République Francophone Virtuelle son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions virtualiennes sans l'accord des autorités de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
7. Les citoyens de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté de la République Francophone Virtuelle, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la République Francophone Virtuelle.
8. Le Gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté virtualienne, pour incompatibilités de fonctions.
Article Cinq - Statut de la représentation diplomatique de la République Francophone Virtuelle auprès de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys .
1. La Représentation Diplomatique de la République Francophone Virtuelle auprès du gouvernement de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République Francophone Virtuelle auprès de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys ".
2. L'ambassade sera située à Ys. Elle est soumises aux lois de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys susceptibles de la concerner, dispose de la personnalité morale de droit yssois. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys.
3. L'ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys au gouvernement de la République Francophone Virtuelle.
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est le représentant personnel du Consul de la RépubliqueFrancophone Virtuelle. Il est désigné librement par le Consul, dans le respect du droit virtualien.
5. Le Consul de la République Francophone Virtuelle présente son ambassadeur au Chef d'Etat de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la République Francophone Virtuelle peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois aux autorités yssoises chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Consul.
7. Les citoyens de la République Francophone Virtuelle qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté de l'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la Principauté Sérénissime d'Ys.
8. Le Gouvernement de la République Francophone Virtuelle peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté de la Principauté Sérénissime d'Ys, pour incompatibilité, de fonctions.
Article Six - Négociations
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives :
- Au cumul de nationalités, c'est-à-dire aux personnes qui disposent de la citoyenneté de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui ont acquis ou souhaitent acquérir la nationalité de l'autre. - A la coopération technique, c'est-à-dire aux questions propres à toute nation virtuelle, telle que l'élaboration de site Internet, de programmes et applets Java, ... - A la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, stratégique, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre.
2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun de conclure, il sera procédé soit par échange de propositions par la voie diplomatique, soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Chef d'Etat d'Ys, le Consul de la RFV, et leurs ambassadeurs.
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.
Article Sept - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, la République Francophone Virtuelle précise que la ratification du Traité par son Parlement sera nécessaire afin que la République Francophone Virtuelle soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Consul de la République Francophone Virtuelle s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce traité. L'Impériale Principauté Sérénissime d'Ys précise que la ratification du Traité est soumise au vote d'une loi d'assentiment afin que l'Impériale Principauté soit définitvement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, les Autorités de l'Impériale Principauté d'Ys s'engagent à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les modifications non substantielles du traité peut être effectuée à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soit exigée. Une modification est considérée comme substantielle dès lors qu'elle modifie l'objet de ce traité tel que défini à l'article deux.
5. Si les institutions yssoises ou virtualienne venaient à changer substantiellement de façon telle que l'application du présent traité serait compliquée par l'apparition de nouvelles autorités, les parties s'entendront pour modifier, le cas échéant, le traité en conséquence.
Article Huit - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à la Cour Internationale de Justice. Si toutefois Ys n'a pas encore adhéré au traité instituant la CIJ, un tribunal arbitral spécial sera institué, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et de jugeotte et régler le litige en droit et en équité.
4. Si les parties sont mécontentes du jugement rendu par le tribunal arbitral, elles devront porter leur litige devant la Cour dont il est question à l'article 8, paragraphe 2. La Cour connaîtra en appel du jugement du tribunal arbitral.
Le présent traité a été signé au Chateau Chaby Preums. Il sera donc communément désigné "Traité de Chaby" par les néophytes et les profanes.
(Ce traité est en attente de ratification par le Peuple Yssois)
Le Sérényssime Empire d'Ys, d'une part, et la Républik Libre du Krassauerstein, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
I - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties .
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Parties Contractantes s'engage, dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la Républik Libre du Krassauerstein.
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du gouvernement de la Républik Libre du Krassauerstein est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la Républik Libre du Krassauerstein" (en abrégé " Ambassade d'Ys ").
2. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys dispose, à l'égard des autorités de la Républik Libre du Krassauerstein de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois krassauersteinoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions confédérales.
3. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys rend compte de l'actualité de la Républik Libre du Krassauerstein au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
4. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est dirigée par un Ambassadeur. L' Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
5. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'ensemble du personnel de l'Ambassade d'Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions de la Républik Libre du Krassauerstein sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
V - Statut de la représentation diplomatique de la Républik Libre du Krassauerstein auprès du Sérényssime Empire d'Ys.
1. La Représentation Diplomatique de la Républik Libre du Krassauerstein auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Républik Libre du Krassauerstein auprès du Sérényssime Empire d'Ys" (en abrégé " Ambassade du Krassauerstein ").
2. L'Ambassade de la Républik Libre du Krassauerstein dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d'Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d'Ys au gouvernement de la Républik Libre du Krassauerstein.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du chef de l'Etat de la Républik Libre du Krassauerstein. Il est désigné librement par le Gouvernement de la Républik Libre du Krassauerstein.
5. Le gouvernement de la Républik Libre du Krassauerstein peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du chef de l'Etat de la Républik Libre du Krassauerstein.
VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d'Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d'Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d'Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Partie Contractante.
VIII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
(Ce traité est en attente de ratificatyon par Edit du Doge)
La Cité Libertaire de Métropolibre et le Serenyssime Empire d'Ys reconnaissent mutuellement, en tant que de besoin, leur souveraineté, leur territoire et leur gouvernement tel que définis actuellement.
Les deux nations conviennent qu'elles pourront établir, chacune séparément, une représentation diplomatique envers l'autre.
En l'absence de telle représentation diplomatique, les deux nations conviennent que leurs ambassadeurs respectifs à l'ONV devront être considérés, conformément à la Charte de cette organisation.
Les deux pays décident d'entretenir des liens d'amitiés réciproques et d'agir en conséquence, en évitant de se nuir, en se consultant si nécessaire, en se portant assistance au besoin et si possible, à s'engager de bonne foi dans des coopérations utiles, et à se soumettre au droit dans leurs relations mutuelles.
Conformément à la charte de l'ONV, les deux nations soumettront leurs différents à la négociation et en cas d'échec à la Cour Internationale de Justice.
Signé dans la demeure d'Hector d'Ysciple, dans la Rue Odon Theystre, le 17 avril 2004 (de l'An IV), autour d'un verre d'absynthe.
Kartaga Kelendaest, pour Metropolibre
Nykolaos d'Ophiccius, Conseiller du Dehors, pour le Serenyssime Empire d'Ys
Traité de Milio
"Le Sérényssime Empire d'Ys, d'une part, et
la République de Grande Arsgentyne , d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels, Conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions, Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
I - Reconnaissance Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties.
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage, dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la République de Grande Arsgentyne .
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du gouvernement de la République de Grande Arsgentyne est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la République de Grande Arsgentyne " (en abrégé " Ambassade d'Ys ").
2. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys dispose, à l'égard des autorités de la République de Grande Arsgentyne de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois confédérales. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions confédérales.
3. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys rend compte de l'actualité de la République de Grande Arsgentyne au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
4. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
5. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'ensemble du personnel de l'Ambassade d'Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions de la République de Grande Arsgentyne sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
V - Statut de la représentation diplomatique de la République de Grande Arsgentyne auprès du Sérényssime Empire d'Ys.
1. La Représentation Diplomatique de la République de Grande Arsgentyne auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République de Grande Arsgentyne auprès du Sérényssime Empire d'Ys" (en abrégé " Ambassade de Grande Arsgentyne").
2. L'Ambassade de la République de Grande Arsgentyne dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d'Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d'Ys au gouvernement de la République de Grande Arsgentyne.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du chef de l'Etat de la République de Grande Arsgentyne . Il est désigné librement par le Gouvernement de la République de Grande Arsgentyne .
6. Le gouvernement de la République de Grande Arsgentyne peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du chef de l'Etat de la République de Grande Arsgentyne .
VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d'Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d'Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d'Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité. La République de Grande Arsgentyne précise que la ratification du Traité par la Médiana sera nécessaire afin que la République de Grande Arsgentyne soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Président de la République de Grande Arsgentyne s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Haute Partie Contractante.
VIII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
Le présent traité a été signé à Milio le 28 février 2004.
Signatures:
GRANDE ARSGENTYNE
José San Martin, Président de la République
Juan Cabronne, Primo du Gobierno
YS
Gladys de Caryatys, Doge du Sérénissime Empire d'Ys
Théophraste de Mytilène, Conseiller du Dehors
Le Sérényssime Empire d'Ys, d'une part, et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties.
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia " (en abrégé " Ambassade d'Ys ").
2. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys dispose, à l'égard des autorités de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois confédérales. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions confédérales.
3. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est inscrite, par le Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
4. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
5. Le Doge du Sérényssime Empire d'Ys présente son Ambassadeur au Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l'autorité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade d'Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions confédérales sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
1. La Représentation Diplomatique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia auprès du Sérényssime Empire d'Ys" (en abrégé " Ambassade Confédérale").
2. L'Ambassade de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d'Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d'Ys au gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Il est désigné librement par le Gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
5. Le Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d'Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l'autorité du Sérényssime Empire d'Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Président de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à promouvoir ensemble des politiques de développement durable et à coopérer pour le respect des équilibres environnementaux du micromonde.
2. Les Hautes Parties Contractantes considèrent que nul ne peut porter des armes sur leurs territoyres respectifs autres que celles rattachées à la tradytion, qu'il ne peut y avoir aucun conflit armé, aucun personnycide non contractuel sur leurs territoyres. Les prétentyons contraires de toute personne, tout groupuscule, tout Etat seront réputées par les Hautes Parties Contractantes inexystantes de droit.
3. Le Sérényssime Empire d'Ys reconnayt la neutralité non-armée de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d'Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d'Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d'Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Haute Partie Contractante.
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
Le présent traité a été signé à Mont-Pharys Il sera donc communément désigné "Traité de Mont-Pharys ".
Orion a cependant disparu depuis.
Le Sérényssime Empire d'Ys, d'une part, et la République d'Orion, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients à la fois des liens historiques qui les unissent et de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions, Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties.
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du gouvernement de la République d'Orion est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la République d'Orion " (en abrégé " Ambassade d'Ys ").
2. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys dispose, à l'égard des autorités de la République d'Orion de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois orionnaises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions orionnaises.
3. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est inscrite, par le Présydent de la République d'Orion, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la République d'Orion au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
4. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
5. Le Doge du Sérényssime Empire d'Ys présente son Ambassadeur au Présydent de la République d'Orion. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l'autorité de la République d'Orion chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade d'Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions orionnaises sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
1. La Représentation Diplomatique de la République d'Orion auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République d'Orion auprès du Sérényssime Empire d'Ys " (en abrégé " Ambassade d'Orion").
2. L'Ambassade de la République d'Orion dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d'Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d'Ys au gouvernement de la République d'Orion.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Présydent de la République d'Orion. Il est désigné librement par le Gouvernement de la République d'Orion.
5. Le Présydent de la République d'Orion présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d'Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la République d'Orion peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l'autorité du Sérényssime Empire d'Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Présydent de la République d'Orion.
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d'Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d'Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d'Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
Le présent traité a été signé à Nôddia. Il sera donc communément désigné Traité de Nôddia.
Traité portant reconnayssance mutuelle
La Cité Lybre de Venys, d'une part, et la République Démocratique d'Ydemos, d'autre part,
Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscientes à la fois des liens historiques qui les unissent et de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
I - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes.
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du poosyble, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV - Statut de la Représentation diplomatique de la Cité Lybre de Venys auprès de la République Démocratique d'Ydemos.
1. La représentation diplomatique de la Cité Lybre de Venys auprès du gouvernement de la République Démocratique d'Ydemos est désignée officiellement par les termes "Mayson de la Cité Lybre de Venys auprès de la République Démocratique d'Ydemos" (en abrégé "Mayson de Venys").
2. La Mayson de Venys dispose, à l'égard des autorités de la République Démocratique d'Ydemos de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois ydéennes. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions ydéennes.
3. La Mayson de Venys est inscrite, par le Président de la République Démocratique d'Ydemos, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la République Démocratique d'Ydemos au Conseyl des Portes de la Cité Lybre de Venys.
4. La Mayson de Venys est dirigée par un Chargé d'Affayres. Le Chargé d'Affayres est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes de la Cité Lybre de Venys.
5. Le Doge de la Cité Lybre de Venys présente son Chargé d'Affayres au Président de la République Démocratique d'Ydemos. Si celui-ci donne son agrément, le Chargé d'Affayres prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Conseyl des Portes de la Cité Lybre de Venys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront le Chargé d'Affayres. Le Chargé d'Affayres demandera toutefois au Président de la République Démocratique d'Ydemos son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de la Mayson de Venys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions ydéennes sans l'accord des autorités de la Cité Lybre de Venys chargées de la conduite des affaires étrangères.
V - Statut de la représentation diplomatique de la République Démocratique d'Ydemos auprès de la Cité Lybre de Venys.
1. La Représentation Diplomatique de la République Démocratique d'Ydemos auprès du Conseyl des Portes de Cité Lybre de Venys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République Démocratique d'Ydemos auprès de la Cité Lybre de Venys".
2. L'Ambassade sera située à Venys. Elle est soumises aux lois de la Cité Lybre de Venys susceptibles de la concerner, dispose de la personnalité morale de droit yssois. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions de la Cité Lybre de Venys.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Cité Lybre de Venys au gouvernement de la République Démocratique d'Ydemos.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Président de la République Démocratique d'Ydemos. Il est désigné librement par le Président, dans le respect du droit ydéen.
5. Le Président de la République Démocratique d'Ydemos présente son Ambassadeur au Doge de la Cité Lybre de Venys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la République Démocratique d'Ydemos peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois aux autorités de Venys chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions de Venys sans l'accord du Président.
VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, la Cité Libre de Venys précise que la ratification du Traité par son Assemblée Légyslative sera nécessaire afin que la Cité Libre de Venys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge de la Cité Lybre de Venys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité. La République Démocratique d'Ydemos précise également que la ratification par le Peuple d'Ydemos sera nécessaire afin que République Démocratique d'Ydemos soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Présydent de la république Démocratique d'Ydemos s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
VII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité
Le Sérényssime Empire d'Ys, d'une part,
et la République Verte de Prya, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients à la fois des liens historiques qui les unissent et de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
I - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes du dit traité.
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la République Verte de Prya.
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du gouvernement de la la République Verte de Prya est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la République Verte de Prya (en abrégé " Ambassade d'Ys ").
2. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys dispose, à l'égard des autorités de la République Verte de Prya de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois Pryanne. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions Pryannes.
3. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est inscrite, par Président de la République Verte de Prya, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la République Verte de Prya au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
4. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
5. Le Doge du Sérényssime Empire d'Ys présente son Ambassadeur à la République Verte de Prya. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l'autorité de la République Verte de Prya chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade d'Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions Pryannes sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
V - Statut de la représentation diplomatique de la République Verte de Prya auprès du Sérényssime Empire d'Ys.
1. La Représentation Diplomatique de la République Verte de Prya auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République Verte de Prya auprès du Sérényssime Empire d'Ys " (en abrégé " Ambassade de Prya").
2. L'Ambassade de la République Verte de Prya dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d'Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d'Ys au gouvernement de la République Verte de Prya.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Président de la République Verte de Prya. Il est désigné librement par le Gouvernement de la République Verte de Prya.
5. Le Président de Prya présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d'Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la République Verte de Prya peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l'autorité du Sérényssime Empire d'Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Président. VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d'Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d'Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d'Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification. 3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
VII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties. 3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
VIII - Clause de reconnaissance des territoires Yssois
La République Verte de Prya reconnaît la pleine et entière souverainté du Sérényssime Empire d'Ys sur l'ensemble des terres historiques de cet empyre, en ce comprys la Catharsys, les Yzlands, et toutes les terres acquyses avant ou après ce trayté par le Sérényssime Empire d'Ys par des moyens pacifiques ou diplomatiques.
Le présent traité a été ratifié à Yérushalaym. Il sera communément appelé "Traité de Yérushalaym".
Signé par Théophraste de Mytilène, Doge d'Ys et Gladys de Caryatys, Conseyllère du Dehors du Sérényssime Empire d'Ys
Signé par Olivier Quainnes, Président de la République Verte de Prya et Winston Kompak, Ministre des Affaires Etrangères de Prya.
Traité portant reconnayssance mutuelle et réglant le différent concernant les Zorcades Yzlands
Le Sérényssime Empire d&8217;Ys, d'une part,
et le Grand-Duché de Zollernberg, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients à la fois des liens historiques qui les unissent et de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
I - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes et règle définitivement le contentyeux territoryal portant sur les Zorcades/Yzlands.
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage , dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d&8217;Ys auprès du Grand-Duché de Zollernberg.
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d&8217;Ys auprès du gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d&8217;Ys auprès du Grand-Duché de Zollernberg " (en abrégé " Ambassade d&8217;Ys ").
2. L&8217;Ambassade du Sérényssime Empire d&8217;Ys dispose, à l'égard des autorités du Grand-Duché de Zollernberg de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois zollernoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions zollernoises.
3. L&8217;Ambassade du Sérényssime Empire d&8217;Ys est inscrite, par le Grand-Duc de Zollernberg, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Grand-Duché de Zollernberg au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d&8217;Ys. 4. L&8217;Ambassade du Sérényssime Empire d&8217;Ys est dirigée par un Ambassadeur. L&8217;Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d&8217;Ys.
5. Le Doge du Sérényssime Empire d&8217;Ys présente son Ambassadeur au Grand-Duc de Zollernberg. Si celui-ci donne son agrément, l&8217;Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d&8217;Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l&8217;Ambassadeur. L&8217;Ambassadeur demandera toutefois à l&8217;autorité du Grand-Duché de Zollernberg chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l&8217;Ambassade d&8217;Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions zollernoises sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d&8217;Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
V - Statut de la représentation diplomatique du Grand-Duché de Zollernberg auprès du Sérényssime Empire d&8217;Ys.
1. La Représentation Diplomatique du Grand-Duché de Zollernberg auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d&8217;Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg auprès du Sérényssime Empire d&8217;Ys " (en abrégé " Ambassade de Zollernberg").
2. L&8217;Ambassade du Grand-Duché de Zollernberg dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d&8217;Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d&8217;Ys au gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Grand-Duc de Zollernberg. Il est désigné librement par le Gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg.
5. Le Grand-Duc de Zollernberg présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d&8217;Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement du Grand-Duché de Zollernberg peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l&8217;autorité du Sérényssime Empire d&8217;Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Grand-Duc.
VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d&8217;Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d&8217;Ys soit définitivemen liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d&8217;Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
VII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
VIII &8211; Zorcades/Yzlands
1. Le Sérényssime Empire d&8217;Ys reconnayt la souverayneté du Grand-Duché de Zollernberg sur l&8217;Archipel des Zorcades/Yzlands.
2. Le Grand-Duché de Zollernberg cède à titre provisoyre, pour une durée de 99 ans commençant le 1er octobre 2002, sa souverayneté sur l&8217;île méridionale des Zorcades/Yzlands au Sérényssime Empire d&8217;Ys. A titre de loyer, le Sérényssime Empire d&8217;Ys versera annuellement un Y$ symbolique au Grand-Duché de Zollernberg.
3. Le Grand-Duché de Zollernberg et le Sérényssime Empire d&8217;Ys s&8217;engagent à ne prendre aucune mesure susceptible d&8217;entraver la libre circulatyon des personnes et des byens zollernois et yssois dans leurs eaux territoryales respectives.
4. Dans le cas où le Sérényssime Empire d&8217;Ys devayt disparaytre comme entité notyonale (au sens de l&8217;article II du trayté instituant l&8217;OEA), le Grand-Duché de Zollernberg recouvrerayt sa souverayneté sur l&8217;ensemble des îles constituant l&8217;Archipel des Zorcades/Yzlands.
5. Dans le cas où le Grand-Duché de Zollernberg devayt disparaytre comme entité notyonale (au sens de l&8217;article II du trayté instituant l&8217;OEA), le Sérényssime Empire d&8217;Ys recouvrerayt sa souverayneté sur l&8217;ensemble des îles constituant l&8217;Archipel des Zorcades/Yzlands.
6. Le Sérényssime Empire d&8217;Ys s&8217;engage à ne statyonner aucune force armée ni aucune arme, sur le territoyre de l&8217;île méridionale de l&8217;Archipel.
Son Altesse Royale le Prince de Fantispa et le Doge du Serenyssime Empire d'Ys,
Désirant établir et consolider des liens diplomatiques nécéssaires à des relations heureuses entre leurs Etats et pays respectifs, et persuadés qu'elles ne sauraient atteindre plus surement ce résultat qu'en posant d'excellentes bases pour toute relatyon diplomatique future
Ont résolu de déterminer par le présent traité les modalités de leurs reconnayssance mutuel ;
Par cet acte, Son Altesse Royale le Prince de Fantispa, dans son nom et dans celui de Ses hoirs, successeurs et héritiers, et par Lui la Principauté de Fantispa, reconnait l'exystence indépendante du Serenyssime Empire d'Ys et la dignité Impériale en la personne de l'Empereur d'Ys et en celle de Ses hoirs, successeurs et héritiers, ainsy que la non-exystance des armes sur toute l'étendue du territoyre du Serenyssime Empire d'Ys ; Sa Subliminale Dogitude, au nom du Serenyssime Empire d'Ys, reconnayt l'exystence de la Principauté de Fantispa, et la dignité Royale en la personne de Son Altesse Royale le Prince de Fantispa et en celle de Ses hoirs, successeurs et héritiers ;
D'après ces principes et à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir :
SAR le Prince de Fantispa ;
Et le Doge du Serenyssime Empire d'Ys ainsy que SSDH le Ligore de Rhodysland et Conseiller du Dehors ;
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :
Article 1 - Il y aura paix constante, amitié perpetuelle et bonne intelligence entre SAR le Prince de Fantispa, Ses hoirs, successeurs et hérityers, et le Doge du Serenyssime Empire d'Ys et ses succésseurs, et entre les citoyens de tous territoires de la Principauté de Fantispa et du Serenyssime Empire d'Ys, sans exceptyon de personne ni de lieu.
Les Hautes Parties Contractantes conviennent d'accorder les mêmes faveurs, honneurs, immunités, privilèges et exemptyons de droits et de charges à leurs Ambassadeurs, Ministres et Agents accrédités, selon les formalités d'usage.
Article 2 - Chacune des Hautes Parties Contractantes aura la faculté d'établir un Ambassadeur dans la capitale du territoire de l'autre Partie.
Sur présentatyon de ses lettres de créances, cet Ambassadeur sera admis et reconnu selon les règles et formalités établies dans le pays de leur résydence. Aussitôt après leur admyssion, l'autorité supérieure du lieu où ils devront résyder donnera les ordres nécéssaires pour qu'ils soient protégés dans l'exercyce de leurs fonctyons et qu'ils jouyssent des immunités et prérogatives attachées à leur charge.
Article 3 - Les citoyens des Hautes Parties Contractantes jouyront, dans toute l'étendue des territoires de l'autre, de la plus parfaite liberté de conscyence en matière de religion, conformément au système de tolérance établi et pratiqué, ainsy que de la légyslatyon en vigueur, dans leurs pays respectifs.
Article 4 - Les citoyens de chacune des Hautes Parties Contractantes, en restant soumys aux loys du pays, pourront dysposer librement de leurs propriétés par vente, échange, donatyon, testamment, ou de toute autre manière, sans qu'il y soit mys aucun obstacle ou empêchement. Leurs maysons, propriétés et effets ne pourront être saisys par aucune autorité, autre que judicyaire, contre la volonté des possesseurs, ils seront exempts de tout servyce militaire, de quelque nature que ce soit, et de tous emprunts forcés ou impôts et réquisityons militaires. De même, ils ne seront point assujettys aux visytes et recherches arbitraires, ni à aucun examen ou investigatyon de leurs livres et papiers, sous quelques prétextes que ce soyt. Il est entendu que dans les cas de trahyson, contrebande ou autres crimes dont les loys des pays respectifs font mentyon, les recherches, visytes, examens et investigatyons ne pourront avoir lieu qu'avec l'assystance du magystrat compétent, et en présence de l'ambassadeur de la natyon à qui appartiendra la partie prévenue.
Article 5 - Les individus accusés, dans les Etats de l'une des Hautes Parties Contractantes, des crimes de Haute Trahyson, félonie, fabricatyon de fausse monnaie ou du papier quy la représente, ne seront pas admys ni ne recevront protectyon dans les Etats de l'autre, et pour que cette clause recoive sa pleine exécutyon, chacun des deux Etats s'engage à fayre expulser de son territoire lesdits accusés, aussytôt qu'il en sera requys par l'autre.
Article 6 - Il y aura une liberté reciproque de commerce et de navigatyon entre les citoyens respectifs des Hautes Partyes Contractantes, tant en navires fantispais qu'yssois, dans tous les ports, villes et territoires appartenant aux Hautes Parties Contractantes, excepté dans ceux qui sont posytivement interdits aux natyons étrangères, restant entendu qu'aussytôt qu'ils seront rendus au commerce des autres natyons, ils seront dès ce moment ouverts aux citoyens des deux Hautes Parties Contractante, de la même manière que sy cela était expréssément stipulé dans le présent traité.
Article 7 - En conséquence de cette reciproque liberté de commerce et de navigatyon, les citoyens des Hautes Parties Contractantes pourront respectivement entrer avec leurs navires dans tous les ports, haies, anses et mouillages des territoires appartenant chacune d'elles, y décharger tout ou partie de leurs marchandyses, prendre chargement et réexporter, dans les limites fixées par les loys et reglements en vigueur. Ils pourront résyder, louer des des maysons et des magasyns, voyager, commercer, ouvrir boutique, transporter des produits, métaux et monnaies, et gérer leurs affaires par eux, par leurs Agents ou commys comme bon leur semblera sans l'entremyse de courtiers. Il en est excepté toutefoys les oeuvres d'arts protégées par les loys.
Article 8 - Dans le cas où l'une des Hautes Parties Contractantes auraient à subir les effets d'une catastrophe naturelle, au nom de l'entente cordiale et l'amitié permanente unissant le Prince de Fantispa, Ses hoirs, successeurs et héritiers, et par Lui la Principauté de Fantispa, avec le Serenyssime Empire d'Ys, l'autre Partie s'engage à venir lui prêter secours et asssystance, dans la mesure où ses moyens le luy permettent, afin de ne pas laysser une natyon amie dans la detresse et le besoyn.
Article 9 - Afin de prévenir toute occasyon de dyscorde qui pourrait naitre entre les sujets de SAR le Prince de Fantispa, et les citoyens du Serenyssime Empire d'Ys, l'Empereur d'Ys se desystera pour toujours, comme il se désyste dès à présent par ce trayté dans les termes les plus forts, et les plus authentiques, et avec toutes les clauses requises comme si elles étaient insérées ici, tant en Son nom qu'en celuy de Ses hoirs, successeurs et hérityers, de tous droyts et prétentyons, qu'elle peut ou pourra prétende sur la propriété des terres de la Principauté de Fantispa, sans se réserver ou retenir aucune portyon desdites terres
De la même manière, SAR le Prince de Fantispa se desystera pour toujours, comme elle se désyste dès à présent par ce trayté dans les termes les plus forts, et les plus authentiques, et avec toutes les clauses requises comme si elles étaient insérées ici, tant en Son nom qu'en celuy de Ses hoirs, successeurs et hérityers, de tous droyts et prétentyons, qu'elle peut ou pourra prétende sur la propriété des terres de Fantispa, sans se réserver ou retenir aucune portyon desdites terres, afin qu'elle soient désormays possédées par le Serenyssime Empire d'Ys, avec tous les droyts de souveraineté, d'absolue puyssance, et d'entier domaine, et comme faysant partye de son territoire, et qu'elles lui demeurent à perpétuité, sans qu'il puysse jamays être troublé dans ladite possessyon par SAR le Prince de Fantispa, ny par Ses hoirs, succésseurs et héritiers.
Article 10 - Le présent trayté sera ratifié et les ratificatyons en seront échangées à Venys, après l'accomplissement des formalités prévues par les loys des deux Pays Contractants, dans le délay d'un an, ou plus tôt sy faire se peut.
En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Trayté qu'ils ont revêtu de leurs cachets
Prince Zygmunt 1er de Fantispa à Sorlop le 3 mai 2004
SSD James-Honoré Maltys d'Ysville et SSDH Nykolaos d'Ophiccius, pour le Serenyssime Empire d'Ys, le 3 mai 2004
Ce trayté met fin à la guerre coloniale entre Ys et Skotinos.
1. Payx. Par le présent trayté, Ys et Skotinos mettent fin aux conflits militaires intervenus entre eux en Mésogée. Skotinos et Ys sont désyreux de contribuer à la payx en Mésogée et au développement serein et non bélliqueux des colonies.
2. Souveraineté de Skotinos sur le golfe de Néa Libertas. Ys reconnaît la vocatyon de Skotinos à se développer et à protéger le golfe de Néa Libertas. Ce golfe est entendu comme étant la zone maritime allant de Neu Krassau au territoire de Skotinhof. Ys considère que l'ensemble des territoires donnant sur cette zone relèvent ou devraient relever de la souveraineté de Skotinos et s'interdit donc d'y pénétrer militayrement. Cela comprend les terrytoires de Néa Libertas, Thalassa, Skotinhof, Elpida, X-21, Néa Polis, Agros, Sévéna, X-16, Parquasse, X-15 et Neu Krassau (soyt 12 terrytoyres). Skotinos est libre de contracter avec le Messlander et de les laysser en payx s'il le souhayte.
3. Souverayneté d'Ys sur la Haute Mésogée. Skotinos reconnaît la vocatyon d'Ys à se développer et à protéger le Boukystan et les terrytoires alentours. Ces terrytoires comprennent l'ensemble des territoires de Haute Mésogée, c'est-àdire le Boukystan, l'Alphanystan, le Travaillamystan, l'Harmanystan, le Parkystan, le Truquystan, le Londonystan, le Fysgarystan, le Francystan, Banzanitas, Océanitas et Manzanitas (soyt 12 terrytoyres). Skotinos considère que l'ensemble de ces territoires relèvent ou devraient relever de la souveraineté d'Ys et s'interdit donc d'y pénétrer militayrement. Ys est libre de contracter avec la Syldavie ou Locquetas et de les laysser en payx si elle le souhayte.
4. Prohibityon de la guerre. Les partyes conviennent de ne pas s'attaquer militayrement.
5. Retrait d'Ys. En gage de bonne foy, Ys retirera au plus vite ses unytés dans les terrytoires relevant de la souverayneté qu'elle reconnaît à Skotinos. Skotinos layssera passer ces unités s'il leur faut rejoyndre la mer. Ys communiquera à l'avance les déplacements accomplys en vertu de ce paragraphe. Ys évacuera au prochayn tour utile ses troupes statyonnées sur des territoires maritimes dans la zone de souvenayté Skotinec. En tout état de cause, il ne devra subsyster de troupes yssoises sur les terres skotinecs au tour 10, sauf si Skotinec le demande.
6. Prohibytion des négociatyons contrayres. En gage de bonne foy, Ys s'interdyt de négocier avec une autre puyssance des arrangements qui iraient à l'encontre du développement de Skotinos dans la zone prévue au §2. Réciproquement, Skotinos s'interdyt de négocier avec une autre puyssance des arrangements qui iraient à l'encontre du développement d'Ys dans la zone prévue au §3.
7. Manoeuvres communes. Afin de consolyder la payx, Ys et Skotinos mèneront des manoeuvres maritimes communes dans le golfe de Néa Libertas et au nord du Boukystan, à la foys pour marquer au regard des autres natyons leur souverayneté sur ces zones respectives et pour bénéficier du savoir militaire maritime de l'autre partye.
8. Alliance défensive. Le présent trayté ne porte qu'allyance défensyve. Il ne vaut pas allyance offensyve. Il n'est pas exclusif d'autres alliances avec d'autres puyssances, sauf ce qui est dit au §6. Les engagements passés avec d'autres natyons en violatyon du §6 sont répudyés d'un commun d'accord.
9. Changements de nom des territoyres. Les territoires visés au §2 et 3 le sont au regard de leur dénominatyon actuelle. Le changement de nom de ces terrytoires ne rend nullement l'accord caduc.
10. Absence de compensatyons. Aucune compensatyon ne sera due par l'un ou l'autre pays pour les pertes exposées pendant le conflit auquel ce trayté met fyn.
11. Forcee exécutoyre, publicatyon. Le présent accord sera sygné par les chefs d'Etat des deux pays. Il sera immédiatement exécutoyre. Il sera porté à la connayssance des natyons du micromonde par publicatyon sur le forum de l'Archypel.
12. Clause de rupture. En cas de violatyon de l'obligatyon d'Ys de se retirer dans les délais (§5), de l'interdictyon réciproque de s'attaquer (§4), de l'interdictyon de pénétrer dans les terres de l'autre partie (§2 et 3) - sauf le cas où cela aurait été fait à la demande de cette autre partye pour des raysons défensives ; de violatyon de l'interdictyon de se nuyre (§6), il sera prévue les sanctyons suyvantes : - si le tort vient de Skotinos, Skotinos devra abandonner le Neu Krassau et le Parquasse à Ys ; - si le tort vient d'Ys, Ys devra abandonner le Travaillamystan et le Fysgarystan à Skotinos.
Le manadjeur sera tenu d'exécuter, nonobstant tout ordre contrayre, la clause du §12. Les troupes figurant sur les territoires concernés passeront automatiquement sous le contrôle de l'autre partie. En tout état de cause, le pays en tort devra verser 10 unités à l'autre pays, soyt par l'applicatyon de la clause du paragraphe précédent (qui peut impliquer que plus de 10 unités soyent versées), soyt par don d'unité sous le contrôle, voire à la discrétyon, du manadjeur. Une foys ces opératyons réalysées, le présent trayté deviendra caduc.
Le Grand Duché de Zollernberg,,
Le Sérényssime Empire d'Ys,
Ayant résolu de proclamer solennellement leur estime mutuelle, en tant que Nations les plus civilisées de l'Archipel, et dans le souci de porter ensemble les valeurs du bien suprême parmi Ses Etats souverains de l'Archipel, Nous entendons mettre en 
uvre une coopération sectorielle appelée à s'étendre pour accroître la force civilisatrice de chacune de nos Nations,
En conséquence, en ce jour de février deux mille cinq, le Premier ministre de Son Altesse Royale, Son Altesse Impériale le très honorable duc de Wilhelstadt ayant été conviés à Venys par Sa Subliminale Dogitude, Hector d'Ysciple, Doge du Sérényssime Empire d'Ys et Tyresyas de Paxatagore, Conseiller du Dehors, les dirigeants yssois et zollernois ont signé une série d'accords, en langue zollernoise et yssoise, qui seront dénommés « Accords de Venys »,
Accord Premier - De la liaison maritime zollerno-yssoise
1. Il sera établi, selon les lois en vigueurs, une liaison maritime quotidienne entre Zotterdam et Venys, passant par Zozolulu et Yerushaleym.
2. Une société mixte de droit coutumier yzlandays serait constituée et disposera du monopole de la liaison. Cette société aura le privilège et la charge d'établir la liaison maritime.
Le Grand Duché du Zollernberg en possédera la moitié et le Sérényssime Empire d'Ys l'autre moitié. Chaque Etat pourra librement céder ses actions à des tiers. Néanmoins, il sera toujours gardé par le Grand Duché et par le Sérényssime Empire une action donnant un droit de veto sur les décisions de la société.
3. En conséquence, il lui sera alloué les moyens nécessaires, en navires, employés, hôtesses, droits de passage et libertés de commercer.
Accord Second - Des liaisons aériennes zollerno-yssoises
1. Les deux parties conviennent du principe de l'ouverture de lignes de dirigeables entre leurs cités principales.
2. Aussi, aucune partie ne refusera l'autorisation générale donnée à une compagnie ressortissant de l'autre partie pour ce seul motifs. Au cas où un refus serait effectué, il devra être motivé et conforme à la législation du pays.
3. En priorité, il sera autorisé une liaison entre Venys et Wilhelstaufen.
Accord Tierce - Non-communiqué
Accord Quatrième - De la Clause de la Nation la plus civilisée
1. Les deux parties conviennent de s'accorder la clause de la nation la plus civilisée.
2. Non-communiqué.
Accord Cinquième - De la clause d'influence religieuse
1. La Zorthodoxie et le Poseydonnysme étant des religions d'une grande complexité ayant chacune l'objet de recouvrir de leur ampleur l'ensemble des êtres humains, fussent-ils barbares, il est convenu que les Poseydonniens ne chercheront pas à s'étendre sur le territoire zollernois, de même que les Zorthodoxes ne s'implanteront pas à Ys.
2. Par dérogation à la clause précédente, il sera loisible à chaque partie d'établir dans ses ambassades et consulats des lieux de culte à la seule destination de ses ressortissants.
3. Le Sérényssime Empire d'Ys reconnaît l'accord concordataire passé entre le Grand-duché de Zollernberg d'une part et la Très Zainte Eglise Zorthodoxe et Universelle d'autre part.
Accord Sixième - Des manoeuvres communes
1. Les marines des deux pays se livreront dans les mois qui suivent à des manoeuvres d'entraînement communes au nord de la Maurésie. Ces manoeuvres sont destinées à favoriser la connaissance mutuelle des lieux.
Accord Septième - De la Dominante
1. Le Zollernberg et Ys condamnent formellement les troubles à l'ordre public commis à Locquetas à l'encontre de membres éminents de l'administration du Sérényssime Empire
Accord Huitième - Des échanges d'oeuvres d'Art
1. Les deux parties conviennent d'envisager avec bienveillance toute demande venant d'un musée d'une des parties tendant à ce qu'un musée de l'autre partie lui prête, dans le cadre d'une exposition temporaire, une ou plusieurs oeuvres d'art.
Angmar a depuys fusyonné avec l'Empyre de Persys.
Le Sérényssime Empire d'Ys, d'une part, et le Royaume
d'Angmar, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels, Conscients à la fois des liens historiques qui les unissent et de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
I. Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
Le Royaume d'Angmar reconnaît notamment les titres en vigueur dans le Sérényssime Empire, ainsy que la clause de la Constitutyon yssois qui rend inexystante de droit toute arme et toute agressyon armée sur le territoire de l'Empyre. Le Royaume d'Angmar reconnaît également la souveraineté pleine et entière du Sérényssime Empire sur l'ensemble des terres qui sont les siennes, et notamment sur la péninsule de Catharsys et l'archipel des Yzlands.
Le Sérényssime Empire d'Ys reconnaît le fonctionnement monarchique du Royaume d'Angmar et ne tentera pas d'y imposer quelconque forme d'organisation
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes du dit traité.
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage, dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du Royaume d'Angmar
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du gouvernement du Royaume d'Angmar est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys auprès du Royaume d'Angmar" (en abrégé " Ambassade d'Ys").
2. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys dispose, à l'égard des autorités du Royaume d'Angmar de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois Angmarienne. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions Angmariennes.
3. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est inscrite, par le Roi d'Angmar, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Royaume d'Angmar au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
4. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
5. Le Doge du Sérényssime Empire d'Ys présente son Ambassadeur au Royaume d'Angmar. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l'autorité du Royaume d'Angmar chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambassade d'Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions Angmariennes sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
V - Statut de la représentation diplomatique du Royaume d'Angmar auprès du Sérényssime Empire d'Ys
1. La Représentation Diplomatique du Royaume d'Angmar auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade du Royaume d'Angmar auprès du Sérényssime Empire d'Ys " (en abrégé " Ambassade d'Angmar").
2. L'Ambassade du Royaume d'Angmar dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d'Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d'Ys au gouvernement du Royaume d'Angmar.
4. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Roi du Royaume d'Angmar. Il est désigné librement par le Gouvernement du Royaume d'Angmar.
5. Le Roi d'Angmar présente son Ambassadeur au Doge du Sérényssime Empire d'Ys. Si celui-ci donne son agrément, l'Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement du Royaume d'Angmar peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'Ambassadeur demandera toutefois à l'autorité du Sérényssime Empire d'Ys chargée de la conduite des affaires étrangères son agrément avant toute nomination définitive.
L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Roi.
VI - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d'Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d'Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d'Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
VII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
Le présent traité a été ratifié au Ligorat des Hydrisses. Il sera communément appelé "Traité des Hydrisses"
Ligorat des Hydrisses, 3O Octobre de l'An III après la Dévastatyon.
Signé par Monsieur Sebastien Mo Lee, Ministres des Affaires Etrangères du Royaume d'Angmar
Signé par Madame Gladys de Caryatys, Subliminale Dogitude du Sérényssime Empire d'Ys.
Le Sérényssime Empire d'Ys, d'une part,
et la Fédératyon d'Aldden, d'autre part,
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, culturelle, sportive ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
I - Reconnaissance
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
II - Objet du présent Traité
Le présent Traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties.
III - Principe de la représentation diplomatique virtuelle
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce Traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage, dans la mesure du possible, à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV - Statut de la Représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la Fédératyon d'Aldden.
1. La représentation diplomatique du Sérényssime Empire d'Ys auprès du gouvernement de la Fédératyon d'Aldden est désigné officiellement par les termes "Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys auprès de la Fédératyon d'Aldden " (en abrégé " Ambassade d'Ys "). Elle est installée à New Balnéa, capitale de l'Etat fédéré aldénien d'Ydémos.
2. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys dispose, à l'égard des autorités de la Fédératyon d'Aldden de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois confédérales. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions confédérales.
3. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys rend compte de l'actualité de la Fédératyon d'Aldden au Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Conseil Fédéral aldénien et le Conseil des Portes yssois.
4. L'Ambassade du Sérényssime Empire d'Ys est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Doge et est désigné librement par le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys.
5. Le Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'ensemble du personnel de l'Ambassade d'Ys jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions de la Fédératyon d'Aldden sans l'accord des autorités du Sérényssime Empire d'Ys chargées de la conduite des affaires étrangères.
V - Statut de la représentation diplomatique de la Fédératyon d'Aldden auprès du Sérényssime Empire d'Ys.
1. La Représentation Diplomatique de la Fédératyon d'Aldden auprès du Conseyl des Portes du Sérényssime Empire d'Ys est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Fédératyon d'Aldden auprès du Sérényssime Empire d'Ys" (en abrégé " Ambassade d'Aldden"). Elle est installée à Venys.
2. L'Ambassade de la Fédératyon d'Aldden dispose, à l'égard des autorités du Sérényssime Empire d'Ys de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois yssoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions yssoises.
3. L'Ambassade est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité du Sérényssime Empire d'Ys au gouvernement de la Fédératyon d'Aldden. L'Ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'Ambassadeur est le représentant personnel du Présydent de la Fédératyon d'Aldden. Il est désigné librement par celuy-cy.
4. Le gouvernement de la Fédératyon d'Aldden peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambassadeur. L'ensemble du personnel de l'Ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions yssoises sans l'accord du Présydent de la Fédératyon d'Aldden.
VI - Des engagements réciproques.
1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le sytème politique en vigueur chez la tierce partie.
2. La Fédératyon d'Aldden reconnayt que nul ne peut porter des armes sur le territoyre du Serenyssime Empire d'Ys autres que celles rattachées à la tradytion, qu'il ne peut y avoir aucun conflit armé, aucun personnycide non contractuel sur son territoyre. Les prétentyons contraires de toute personne, tout groupuscule, tout Etat seront réputées par la Fédératyon d'Aldden inexystantes de droit.
3. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à tenir, dans un délai de trois mois à compter de la ratification du présent Traité, un sommet bilatéral à New Balnéa, dans l'Etat fédéré aldénien d'Ydémos, afin d'établir les différentes coopérations qu'elles mettront en place pour leur bénéfice mutuel.
VII - Clause de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Traité ou de tout autre Trayté à venyr, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à un tribunal arbitral spécial institué par les deux parties, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et régler le litige en droit et en équité.
VIII - Entrée en vigueur et force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, le Sérényssime Empire d'Ys précise que la ratification du Traité par le Peuple Yssois sera nécessaire afin que le Sérényssime Empire d'Ys soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Doge du Sérényssime Empire d'Ys s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
Par aylleurs, la Fédératyon d'Aldden précise que la ratification du Traité par le Parlement fédéral aldénien sera nécessaire afin que la Fédératyon d'Aldden soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervienne, le Président de la Fédératyon d'Aldden s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le Traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé. Les Hautes Parties Contractantes s'interdisent de rompre leurs relatyons diplomatiques ou de suspendre le présent trayté de manière unilatérale.
4. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à publier le présent traité sur leurs sites respectifs et à placer un lien sur les pages officielles de l'autre Haute Partie Contractante.
Signé le 4 septembre 2003 au Ligorat de Rhodysland par Madame Charlotte Atalanta-Mollien, Ministre aldénien des Relations Extérieures, pour la Fédération d'Aldden, et par Nykolaos d'Ophiccius, Doge du Serenyssime Empire d'Ys
Sérényssime Empire d'Ys