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Pays de l'idéal démocratique, connu pour une vysion un peu simplyste des débats et de la vie en général.
Type de nation : Ydémos est une micronation ludique francophone dont le media de communication est le courrier électronique. Les citoyens jouent un personnage comme on joue à un jeu de rôles. Le jeu est agrémenté d'une simulation politique, économique, bancaire et sportive. Le type de jeu est mixte, bien que le simultanéisme soit plus important que le narcotisme
Devise et origines de la nation : Elle fut fondée le 20 septembre 2000 par des citoyens de l'Empire Sérénissime de Ys. Son nom est la contraction de sa devise : "Idéal Démocratique" (le Y provient d'une déformation de la langue yssoise). Ydémos est ainsi l'une des premières micro sans maître de jeu et ce sont les citoyens qui écrivent son histoire. Les Yens (habitants d'Ydémos) sont généralement attachés à la devise de leur pays. Ydémos fonctionne depuis sa création sur la base d'une démocratie directe non conservatrice. La liberté totale de parole et le pouvoir de la majorité sont les maître mots de cette micronation dans laquelle la préservation de la démocratie est moins importante que son application. Le drapeau yen reprend le drapeau yssois, la couronne impériale yssoise étant remplacée par le "R" et le "D" de "République Démocratique".
Symboles et particularités locales : Trois zones climatiques s'organisent autour des trois communes d'Ydémos, des montagnes hautes et fraîches d'Ydel, à la canicule des déserts de Sumer on trouve un climat chaud et agréable autour de New Balai, la capitale d'Ydémos.
Ysséopolys, anciennement fondée par les Yssois est désormais la capitale administrative de la Fédération d'Aldden. Ancien quartier de New Balai elle est en fait la partie Nord-Est de la ville ydéenne. La monnaie unique, l'écu a remplacé l'yris yen. Il est donc possible à Ydémos, tout comme dans l'ensemble des pays d'Aldden d'acheter tout et n'importe quoi sans changer de monnaie.
La boisson locale, symbole fort de la culture ydéenne, est l'ydel. Originaire de la commune d'Ydel, d'ou elle tire son nom, elle fut inventée par Krystof de Parys. Elle est désormais produite par la société Ydel Co, délocalisée à Sumer. Si vous cherchez un endroit sympathique, les citoyens vous proposeront sans doute le Café Del Sol. Cette chaîne de cafés-pub vous permettra de vous relaxer. Présent à Sumer et à New Balai, le Café Del Sol a la particularité de faire front à la plage. Si vous visitez Ydel, c'est à la Grosse Cuite que vous trouverez de l'ambiance.
1. Consommation
1.1 consommation de la population
Chaque citoyen ydéen consomme 5 PAL par tour économique, en guise de nourriture. Chaque citoyen ydéen consomme 1 PE par tour économique, en guise d'énergie. Les fournitures de PAL, et de PE sont a la charge de la commune. Chaque citoyen reste libre de se procurer des Unité Economique supplémentaire, a sa charge.
2. Production
2.1 production de la population
Chaque citoyen ydéen produit un PDT par tour économique.
2.2 production des entreprises
2.2.1 les dechets
Hormis sa production d'unités économiques, l'entreprise produit également des PDT (Point Dechets). Cette production de PDT est varaible selon les secteurs économiques.
Secteur primaire : l'entreprise produit 3 PDT par tour économique. Secteur secondaire : l'entreprise produit 3 PDT par tour économique. Secteur tertiaire : l'entreprise produit 1 PDT par tour économique. Le débarassement des PDT est a la charge des communes.
2.2.2 les unités économiques
Chaque entreprise du secteur primaire doit produire au maximum 100 UE par tour économique. Une entreprise du secteur secondaire doit produire au maximum 100 UE par tour économique.
2.3 production maximale d'UE
La production maximale d'unités économique doit etre égale a 50x le nombre de citoyens ydéens. Exemple : Ydemos possede 10 citoyens. La production totale des UE ne devra pas dépasser les 500 par tour économique.
2.4 augmentation de la production
Une entreprise du secteur primaire et du secteur secondaire peut augmenté sa quantité de production. Pour se faire, elle doit se procurer des BEI (Biens d'Equipements Industriels). Les BEI sont mesuré en PP. L'achat de 2 PP augmente au maximum la production d'un point économique, et ainsi de suite. Une entreprise du secteur secondaire peut également produire 2 UE différentes suite a un achat de BEI conséquent. 2 PP = 1 UE.
Applicable à la communauté yssoise le temps de sa présence à Ydemos
1. Distinction : citoyens, touristes, habitants
La population d'Ydémos est divisée en deux entités distinctes : Les citoyens et les touristes.
L'ensemble de la population, citoyens et touristes confondus est l'ensemble des habitants.
1.1 Définitions :
Habitant : toute personne inscrite sur la liste de diffusion d'Ydémos.
Citoyen : toute personne ayant acquis la nationalité ydéenne par naturalisation du Ministère de la Démographie ou du gouvernement.
Touriste : tout habitant n'étant pas citoyen.
2. Droits des habitants
2.1 Droits des touristes :
Les touristes : - sont tenus à respecter la loi ydéenne. - bénéficient du droit de libre-expression et sont invités à s'exprimer librement sur la liste du pays. - bénéficient d'un permis de séjour à durée indéterminée sur le territoire ydéen. - bénéficient du droit d'entreprise.
2.2 Droits des citoyens :
Les citoyens : - sont tenus aux droits et aux devoirs des touristes. - bénéficient d'un compte en banque. - bénéficient du RME. - bénéficient du droit de vote. - ont accès et libre expression sur la liste des citoyens d'ydémos. - peuvent postuler au gouvernement. - peuvent adhérer ou créer un parti politique.
1. Gestion d'une entreprise du secteur primaire
1.1 Achat
a priori les entreprises du secteur primaire n'ont rien a acheter.
1.2 Stock
Les entreprises primaires peuvent stocker leur production sans limitation.
1.3 Vente
Les entreprises du secteur primaire peuvent vendre leur production en respectant, ci-possible, les prix minimum conseillé. Ceci n'est pas une obligation.
1.4 Taxes
les entreprises du secteur primaire doivent s'acquitter de la "taxe d'exploitation des ressources naturelles" a sa commune d'implantation. Cette taxe est de 100 écus. Cette taxe constitue le paiement de l'utilisation des ressources naturelles du sol ydéen et de la pollution engendrée par l'extraction des matières premières. l'etat peut definir des taxes nationales et les communes peuvent definir des taxes locales.
1.5 Salaires
Les entreprises du secteur primaire sont libres de leur politique de recrutement. Celle-ci est geree par le directeur de l'entreprise (a l'exception de son propre salaire). Elle doivent cependant suivre les contraintes suivantes :
* Le salaire du directeur est defini par le proprietaire de la societe (etat, commune, particulier, etc...) * tout recrutement, nomination ou licenciement de personnel doit etre annonce sur la liste publique d'Ydemos et d'Aldden Eco.
2. Gestion d'une entreprise du secteur secondaire
2.1 Achat
Les industries agro-alimentaires doivent se procurer des PE et des PA pour produire. Les industries de base doivent se procurer des PE et des MP pour produire. Les industries de traitement doivent se procurer des PD et PE pour produire.
2.2 Stock
Les entreprises du secteur secondaire peuvent stocker leur production dans une limite de 150 unités. Cette limite constitue la production d'un tour économique plus 50% sauf les entreprises de traitements, lesquelles peuvent stocker leur production dans une limite de 100 unités.
2.3 Vente
Les industries agro-alimentaires vendent des PAL a l'etat ou aux communes qui les distribuent aux citoyens pour nourrir la population. Un citoyen (non clone) consomme 5 PAL par tour.
les industries de base produisent des produits finis et les vendent. Pour fabriquer un produit fini, il faut une certaine quantite de PP. On utilise les formules suivantes : Regles Cyva - regles Thela - regle Schweinwal. Attention, la vente de PP simple est interdite. Les industries de base ne peuvent vendre que des produits finis.
Les industries de traitements sont des entreprises de recyclages des déchets. Pour vendre leur production elles doivent avant tout se procurer les Points Dechets émis par les entreprises et communes. Une entreprise de traitements produits des PE, dans la limite de 50 unités par tour économique.
Une entreprise du secteur secondaire ne doit produire qu'une seule et unique sorte d'Unité de Production.
2.4 Taxes
L'etat peut definir des taxes nationales. et les communes peuvent definir des taxes locales.
2.5 Salaires
Les entreprises du secteur secondaire sont libres de leur politique de recrutement. Celle-ci est gerée par le directeur de l'entreprise (a l'exception de son propre salaire). Elle doivent cependant suivre les contraintes suivantes.
* Le salaire du directeur est defini par le proprietaire de la societe (etat, commune, particulier, etc...) * Le salaire minimum est egal au rme. * tout recrutement, nomination ou licenciement de personnel doit etre annonce sur la liste publique d'Ydemos et d'Aldden Eco.
3. Gestion d'une entreprise du secteur tertiaire
3.1 Achats
A priori, une entreprise du secteur privé n'a rien a acheter, a l'exception des entreprises de transports et de fourniturage.
3.2 Ventes
Une entreprise du secteur tertaire ne produit pas de produit fini. Ses ventes sont limitées aux services (presse, site web, transports, etc...)
3.3 Taxes
L'etat peut definir des taxes nationales et les communes peuvent definir de taxes locales.
3.4 Salaires
Les entreprises du secteur Tertiaire sont libres de leur politique de recrutement. Celle-ci est geree par le directeur de l'entreprise (a l'exception de son propre salaire). Elle doivent cependant suivre les contraintes suivantes :
* Le salaire du directeur est defini par le proprietaire de la societe (etat, commune, particulier, etc...) * Le salaire minimum est egal au rme. * tout recrutement, nomination ou licenciement de personnel doit etre annonce sur la liste publique d'Ydemos et d'Aldden Eco.
4. Comptabilité d'une entreprise
4.1 Comptabilité
Une comptabilité doit être tenue pour chaque entreprise, de chaque secteur économique. Cette comptabilité peut être demandée subitemment par la personne en charge du fonctionnement économique. Celle ci est aidé par l'utilisation du système SIMULAC. Une comptabilité doit tenir compte des informations suivantes : Nom - secteur d'activité - directeur - achat - vente - taxes et charges - stock.
tresor
4.2 Gestion
Les entreprises sont tenue d'utiliser le système SIMULAC pour tout ce qui est vente de produits, virement de produits, gestion des stocks. Les entreprises sont tenue d'utiliser le système Transac pour tout ce qui est opération financière (achat, vente).
1. Les sorties d'argent
Le RME. Le RME est fixe a 200 Ecu et signifie revenu minimum d'existence. Le RME est attribué a chaque citoyen ydeen n'occupant pas un emploi à chaque première semaine du nouveau tour économique. Il n'est pas attribué aux clones. les citoyens percevant une remuneration gouvernementale ou un salaire ne percoivent pas le RME.
1.1. Les Remunerations Gouvernementales
Les remunerations gouvernementales sont payees par l'etat la première semaine du mois. Elles touchent les postes suivant et selon les remunerations suivantes :
Stratège : 500 écus Archonte : 400 écus Pytrane : 300 écus Heliaque : 250 écus Directeur d'entreprise publique : 200 écus
Les Remunerations gouvernementales ne sont pas cumulables. Un citoyen touchant une remuneration gouvernementale ne touche pas le RME. Les remunerations sont payees pour le tour a venir (en debut de mois).
1.2 Les Subventions
L'etat peut proceder a des subventions sous certaines conditions. Ces conditions doivent etre présentées sous la forme d'un argumentaire de la part de la commune ou de l'entrepreneur désireux, sauf les subventions accordées aux communes en début de tour économique.
1.3 Les Achats
L'etat peut acheter. Tout achat doit obligatoirement passer par un appel d'offre d'une durée minimale d'une semaine et rendu public sur les ML d'Ydemos et d'Aldden Eco, et conforme a la loi fédérale sur les marchés publics.
1.4 Les Primes Economiques aux Communes
Chaque commune peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime de 500 écus par entreprise du secteur primaire, de 200 écus pour une entreprise du secteur secondaire et 100 écus pour une entreprise du secteur tertiaire. Ces primes sont calculées en début de tour économique et ne concerne que les entreprises nouvellement installées.
1.5 Les Budgets Des Communes
L'etat doit s'assurer que les communes disposent d'un capital suffisant pour assurer la bonne condition de ses habitants. Pour cela, l'Etat d'Ydemos verse a la commune une subvention de 450 écus minimum par habitant. Cette subvention est calculée en fonctions des fournitures de PAL et PE nécessaire par habitant + 50%.
2. Les Entrees d'Argent
2.1 Les Creations d'Entreprises
L'Etat recoit les sommes versees par les entrepreneurs pour la creation d'entreprises.
2.2 La Denaturalisation
L'Etat recoit les fortunes et tresors des entreprises et biens d'un citoyen denaturalise si celui-ci n'a pas elabore de testament.
2.3 Les Taxes
L'Etat percois les impots et taxes directement des communes. L'etat percoit la taxe sur l'heritage, fixée a 30% du montant total dudit héritage.
Une entreprise enregistree a Ydemos et ne disposant pas d'un site web, doit payer une taxe sur les sites web. Cette taxe est fixee a 500 ecu. (un site web correspond a la facade "physique" d'une entreprise, NDLR)
2.4 Les impots
L'etat peut créer et modifier des impots.
2.5 Pouvoirs de l'Etat sur l'Economie
L'Etat a tout pouvoir sur l'economie et peut changer tout contenu present dans ce document.
2.6 Comptabilite de l'Etat
L'Etat recueille les informations donnees par la comptabilite des entreprises. Il doit dresser un bilan regulier de la situation nationale.
La commune
La commune est également appelée collectivité locale ou ville. La commune est donc une collectivité locale décentralisée. Elle est administré par un maire élu qui dispose, en principe, de pouvoirs étendus. Comme une entreprise, la commune doit elle aussi gerer un portefeuille. Celui ci est composé d'entrée et de sortie d'argent.
1. Les sorties d'argent
1.1. La Consommation
La commune doit se procurer 5 PAL pour chaque habitant. Cela symbolise la nourriture consommee par la population. La commune doit se procurer 1 PE pour chaque habitant. Cela symbolise l'energie consommee par la population. La commune doit faire recycler les dechets produits par les entreprises et les habitants.
1.2 Les Subventions
La commune peut proceder a des subventions mais doit les justifier aupres de l'etat si il y a un controle fiscal. Seul le Deme peut accorder une subvention.
1.3 Les Achats
La Commune peut acheter. Pour cela, elle doit émettre un appel d'offre d'une durée minimale de 7 jours et conforme a la loi fédérale sur les marchés publics. Toutefois, la Commune doit pouvoir justifier aupres de l'Etat d'Ydemos le choix de ses fournisseurs et les prix exerces.
1.4 Le Budget De La Commune
La commune doit s'assurer que sa masse monetaire doit etre inferieure ou egale a G fois le nombre de ses citoyens (clones non compris). G est fixe a 2000 ecu. Lorsqu'une commune gagne en population elle peut demander la revaluation des subventions versées par l'Etat d'Ydemos. De même, lorsqu'une commune perd en population l'Etat peut lui demander de verser la somme necessaire a la regularisation de sa situation.
1.5 Les taxes et impots
La commune percoit des entreprises des taxes et impots (voir ci dessous). La commune doit reverser un pourcentage a l'Etat d'Ydemos calculé a partir du montant total des taxes et impots percus par les entreprises.
2. Les Entrees d'Argent
2.1 Les Taxes et impots
La commune peut fixer des taxes et impots locaux. La communes est libre de fixer le taux d'imposition pour les entreprises des différents secteurs économiques. Les taxes et impots ne doivent pas dépasser le seuil de 500 écus pour une entreprise du secteur primaire, 400 écus pour une entreprise du secteur secondaire et 200 écus pour une entreprise du secteur tertiaire. Le Pytrane de l'Economie peut faire appel des taxes fixés par la communes.
2.2 Les subventions
La commune percoit une subvention de la part de l'Etat d'Ydemos. Cette subvention est calculée en fonctions du nombre de citoyens résidant dans la commune. La commune, sur mesure exceptionnelle et justifiable auprès de l'Etat ydéen, peut recevoir un pret pécunier sans interet de la part d'un de ses habitants.
2.3 Le Budget De La Commune
Le budget de la commune est composé de taxes et d'impots ainsi que de subvention de l'Etat ydéen. La commune est libre de fixer son taux d'imposition sous forme arreté. L'Etat peut toutefois casser l'arreté d'imposition. La commune doit s'assurer que sa masse monetaire est inferieure ou egale a G fois le nombre de ses citoyens (clones non compris). G est fixe a 2000 ecu. Lorsqu'une commune gagne en population elle peut demander la revaluation de son budget. Lorsqu'une commune perd en population l'etat peut lui demander de verser la somme necessaire a la regularisation de sa situation.
2.4 Pouvoirs de la Commune sur l'Economie
La Commune peut fixer des lois d'economies qui seront valables localement. Ces lois économiques locale sont appelé arreté. Elle peut agir dans tous les secteurs si cela ne rentre pas en contradiction avec la loi economique nationale et fédérale. Elle doit justifier ses actions et ses mesures aupres de l'etat ou de l'Agence Economique Aldéniene (AEA). L'Etat peut toutefois casser un arreté pris par une commune.
2.5 Comptabilite de la Commune
La Commune est invitee a tenir une comptabilite et a être en mesure de la présenter lorsque le Ministre de l'Economie en fait la demande.
L'Entreprise publique
Est considérée comme entreprise publique toute entreprise ayant une participation majoritaire de l'Etat dans son capital.
1. Flux Financiers
L'entreprise publique ne peut recevoir de l'argent que de l'etat, la commune ou ses clients. L'entreprise publique ne peut envoyer de l'argent qu'a l'etat, la commune ou ses fournisseurs. L'entreprise publique doit envoyer 50% de ses bénéfices a l'Etat, en mesure de la participation dans le capital de l'Etat.
2. Choix des Fournisseurs
L'entreprise publique doit pouvoir justifier le choix de ses fournisseurs devant l'etat s'il en fait la demande. Hormis cette condition, l'entreprise publique est libre de choisir ses fournisseurs.
3. Salaires
L'entreprise publique est tenue de payer un salaire a son directeur. Celui ci est obligatoire et ne peux etre refusé par le directeur. Le salaire doit etre de 200 écus minimum. Le salaire d'une entreprise publique est considérée comme une rémunération gouvernementale.
4. Comptabilité
L'entreprise publique est tenue d'entretenir une comptabilité. L'entreprise publique est tenue d'utiliser le système Transac pour ses opérations financières. L'entreprise publique est tenue d'utiliser le système Simulac pour ses opérations de transactions.
1.Préambule
Le secteur privé concerne essentiellement les entreprises privées. Est considérée comme entreprise privé toute entreprise dont la capital est constitué majoritairement d'investissement privé. Chaque citoyen ydéen peut créer une entreprise privée.
2. Flux financier
2.1 récéption et émission d'argent
L'entreprise privée peut recevoir de l'argent de ses clients, d'une autre entreprise, d'une tiers personne ou de l'Etat et/ou commune sous forme de subvention. L'entreprise privée peut envoyer de l'argent a ses fournisseurs, a une autre entreprise, a une tiers personne, a des associations, etc. Elle ne peut envoyer de l'argent a l'Etat et commune que sous forme d'impôts et de taxes.
2.2 salaire
L'entreprise privée est libre de sa politique salariale. Cependant, elle est dans l'obligation de verser un salaire a son (ses) employé(s). Tout salaire ne doit pas être inférieur au RME (200 écus.)
2.3 tarifs
L'entreprise privée est libre de sa politique tarifaire. Il lui est toutefois conseillé de respecter les 'PMC' (Prix Minimum Conseillé).
2.4 impôts et taxes
L'entreprise privée doit s'acquitter des impôts et taxes établis par l'Etat et/ou la commune d'implantation.
3. Gestion de l'entreprise privé
3.1 Achat et vente
Une entreprise du secteur privé est libre d'acheter des Unités de Productions a une tiers partie, quelle qu'elle soit. Une entreprise du secteur privé est libre de vendre ses Unités de productions a une tiers partie, quelle qu'elle soit. Une entreprise privée est tenue de publier ses achats et ses ventes sur la Mailing List d'Ydemos et d'Aldden Eco.
3.2 Recrutement
L'entreprise privée est libre de sa politique de recrutement. Toute embauche ou licenciement doit faire l'objet d'une annonce sur la Mailing List d'Ydemos et d'Aldden Eco.
4. Comptabilité
L'entreprise privée est tenu d'entretenir une comptabilité. L'entreprise privée est tenue d'utiliser le système Transac pour ses opérations financières. L'entreprise privée est tenue d'utiliser le système Simulac pour ses opérations de transactions.
Préambule
Impôt : Prélévement pécunier sur les revenus des entreprises et communes, sans contrepartie. Les impôts sont principalement versés a l'Etat d'Ydemos.
Taxe : Prélévement pécunier sur les revenus des entreprises et auxquels correspond un service utilisé par ces dernières. Les taxes sont principalement versées aux commune d'implantation.
A chaque fin de tour économique, l'Etat d'Ydemos percoit des impots et taxes. Le montant total des impots et taxes est calculé. L'Etat reverse alors 70% du montant total a la commune.
1. Les impôts
1.1 impots a la commune
A chaque fin de tour économique, l'Etat d'Ydemos perçoit des impots et taxes provenant des entreprises résidant sur son sol. Le montant de ces taxes est calculé. L'état reverse alors 70% du total de la somme de ces taxes aux communes. 1.2 impots sur la richesse. L'Etat d'Ydemos peut demander a un citoyen de s'acquitter de l'impot sur la fortune sous certaines conditions : le citoyen a fait transiter sur son compte la somme de 15 000 écus minimum. Le citoyen possede au minimum 10 000 écus sur son compte et sont non actif durant 2 tours économique.
S'il s'agit d'une somme transitoire de 15 000 écus minimum, le citoyen se voit imposé a hauteur de 10% du montant total du transit. S'il s'agit d'une somme inactive depuis 2 tours économique supérieure ou égale a 10 000 écus, le citoyen se voit alors imposer a hauteur de 20% du montant total de la somme.
2. Les taxes
2.1 les taxes sur les entreprises
2.1.1 les taxes de création
Tout entrepreneur désireux de créer une entreprise doit s'acquitter de la taxe de création. Le momant de cette taxe est de : * 5000 écus pour une entreprise du secteur primaire * 2000 écus pour une entreprise du secteur secondaire * 200 écus pour une entreprise du secteur tertiaire * 50 écus pour une association lucrative
Cette taxe est a payer a l'Etat d'Ydemos.
2.1.2 la taxe sur l'exploitation des ressources naturelles
Toute entreprise du secteur primaire doit s'acquitter de la taxe sur l'exploitation des ressources naturelles a chaque début de tour économique. Cette taxe est appelée "TRN". Son montant est de 100 écus a verser a l'Etat d'Ydemos.
2.1.3 la taxe sur la production
Définie par le traité international TOMME et la cadre économique aldénien, la taxe sur la production est obligatoire. Son montant est de 10 écus par Unités Economiques produits, pour le secteur primaire et le secteur secondaire. Toutefois la commune est libre de définir un montant supérieur.
2.1.4 la taxe sur la pollution
Toute entreprise qui produit des UP ou UE pollue. A ce titre, elle doit s'acquitter de la taxe sur la pollution. Cette taxe est appelée "TSP". Son moment est égal a * 50 écus pour les entreprises du primaire * 30 écus pour les entreprises du secondaire * 10 écus pour les entreprises du tertiaire
Cette taxe est a versé a l'Etat d'Ydemos.
2.1.5 la taxe sur les PMC
La taxe sur les PMC (Prix Minimum Conseillé) est a payer a l'Etat d'Ydemos uniquement si une entreprise a vendu une Unité Economique en dessous des PMC. Cette taxe est variable. Cette taxe est égale a la différence du prix de vente eu du PMC. Exemple : un PMC pour un PA est de 15 écus. Une entreprise vend son PA a 12 écus. Cette entreprise devra donc s'acquitter de la taxe sur les PMC. Le montant de cette taxe, pur cette entreprise, sera de 3 écus (15 - 12 = 3) a verser a l'Etat d'Ydemos.
2.2 les taxes sur les particuliers
2.2.1 la taxe sur l'héritage
Tout citoyen ne s'étant pas exprimé durant 2 mois, régulièrement, est considéré comme inactif. A ce titre, l'Etat d'Ydemos peut dénaturaliser le citoyen. Il devient alors simple résidant. Le total de son compte bancaire est donc reversé a son héritier, si testament. L'Etat d'Ydemos taxe alors cet héritage de 30%, a verser a l'Etat d'Ydemos.
2.2.2 la taxe sur les délits
Tout citoyen ayant fait un déli et reconnu comme tel devant la Cour du Peuple ou la Haute Cour Fédérale, doit, outre respecter le jugement, s'acquitter de la taxe du délit. Cette taxe est appelée "TSD". Son montant est calculé a partir de la condamnation rendu par une cours de justice, a hauteur de 10%.
3. Les subventions
3.1 les subventions de l'Etat d'Ydemos
3.1.1 les subventions aux communes
Pour assurer le confort de ses citoyens, l'Etat doit verser a la commune une subvention de bonne vie aux communes a chaque début de tour économique. Cette subvention est appelée "SVC". Son montant et de 300 écus plus 50% par citoyens résidant dans la commune. (cf secteur publique.)
3.1.2 les subventions occasionnelles aux communes
Une commune, outre sa subvention mensuelle, peut demander a l'Etat d'Ydemos une subvention supplémentaire. Cette subvention doit etre demandée par la commune désireuse et doit faire l'objet d'un argumentaire et d'un objectif précis. Le montant de cette subvention est a déterminer entre l'Etat et la commune désireuse.
3.1.2 les subventions aux entreprises
Une entreprise peut bénéficier d'une subvention de la part de l'Etat. Cette subvention doit etre demandée par l'entreprise. Elle est accordée sous certaines conditions, a argumenter par l'entreprise. Cette subvention ne doit pas dépasser le taux de 50% par rapport au frais de création. Exemple : une entreprise du secteur primaire (frais de création de 5000 écus) fait une demande de subvention. Celle ci est accordée. Il lui sera versé au maximum 2500 écus.
3.2 les subventions de la communes
3.2.1 les subventions aux entrepreneurs
La commune eput accorder une subvention a un entrepreneur. Cette subvention doit uniquement servir a la création d'une entreprise. Elle ne peut dépasser les 49% du montant total de la taxe de création.
3.2.2 les subventions aux entreprises
La commune peut accorder une subvention a une entreprise implantée sous sa juridiction. Les modalités de cette subventions sont a définir entre l'entreprise désireuse et la commune. Cependant, la commune doit pouvoir justifier son choix auprès de l'Etat d'Ydemos s'il en fait la demande.
3.2.3 les subventions sportives
La commune eput accorder une subvention a un club ou association de sport résidant sous sa juridiction. Cette subvention ne peut dépasser les 500 écus. Les modalités d'accord sont a négocier entre la commune et la partie désireuse.
3.2.3 les subventions aux particuliers
La commune ne peut verser de subvention a un particulier, sauf cas de force majeure qui est a définir par la commune. Toutefois, la commune doit justifier son choix auprès de l'Etat d'Ydemos.
1. Préambule
Secteur primaire : se dit du secteur primaire toutes entreprises produisant des matières premières tel que le charbon, le bois, etc. Une entreprise du secteur primaire ne doit pas acheter d'Unité Economique (UE) car c'est elle qui le produit. Elles sont couremment appelé entreprise d'exploitation.
Secteur secondaire : dit aussi secteur industriel. Il regroupe toutes les entreprises qui doivent acheter des matières premières pour produire des Unités de Productions (UP).
Secteur tertiaire : est du secteur tertiaire toutes entreprises de services ou de média. Généralement, ces entreprises n'achètent ni des UE, ni des UP.
L'entrepreneur désireux de créer son entreprise doit le faire savoir sur la Mailing List publique d'Ydemos et de Aldden Eco. Il doit également donner un nom a son entreprise. Il pourra, s'il en fait la demande, disposer d'un compte bancaire Transac propre a son entreprise, ou alors créer un sous-compte a partir de son compte Transac principal. Une entreprise est dans l'obligation de posseder un compte bancaire Transac.
Les entreprises publiques bénéficient des mêmes droits et devoirs qu'une entreprise privée. Elle est elle aussi classée dans un secteur de production, définie par son type de production. La seule différence avec une entreprise privée, c'est une participation majoritaire de l'Etat ou d'une collectivité locale dans son capital. Une entreprise, quelque soit son secteur d'activité, doit s'acquitter de taxes et d'impots.
2. Secteur primaire
2.1 Production
Une entreprise appartient au secteur primaire dès lors qu'elle produit des Unités Economiques. Ces unités Economiques sont divisées en 3 types bien distinct :
Les UE alimentaire : les PA (Point Alimentaire). Les PA ne sont pas directement comestible. Il faut pour cela un traitement spécial dans une entreprise du secteur secondaire.
Les UE énergétique : les PE (Point Energie). Les PE peuvent être considérés comme de l'électricité. Il ne peuvent être modifiés dans l'état ni être consommé.
Les UE de matière première : les MP (Matière Première). Ils sont extrait directement depuis un endroit naturel (mines, rivières, bois, cavernes, etc). Il ne peuvent être modifiés en l'état ni être consommé.
2.2 création
Toute personne souhaitant créer une entreprise dans le secteur primaire doit s'acquitter de 5000 écus a l'Etat. Ces 5000 écus sont considérés comme les frais d'installation, de construction et d'autorisation de l'Etat a exploiter les ressources naturelles du sol ydéen.Une entreprise du secteur primaire doit donc produire exclusivement des PA, PE, MP. Sa production ne doit pas dépasser les 100 unités économiques, et ce par tour économique. Une entreprise du secteur primaire ne peut produire 2 types d'UE a la fois. Elle est contraint de limiter sa production a un seul et unique type d'Unité Economique.
3. Secteur secondaire
3.1 production
Pour produire, une entreprise du secteur secondaire doit avant tout acheter des Unités Economiques a une entreprise du secteur primaire. On distingue 3 types d'entreprises dans ce secteur : les entreprises agro-alimentaires, les entreprises de base et les entreprises de traitements. Une entreprise du secteur secondaire ne peut produire 2 Unités de Production a la fois. Elle est contrainte de produire qu'un seul et unique type d'UP.
3.1.1 les entreprises agro-alimentaire
Elles produisent des Unités de Productions appelés PAL (Point Alimentaire de Luxe). Ces UP sont directement comestible. Ces Unités de Productions sont produites grace a la formule suivante : 1 PA + 1 PE = 2 PAL (principe du 1 + 1 = 2)
Une entreprise agro-alimentaire doit donc acheter des PA a une entreprise d'exploitation alimentaire, appartenant au secteur primaire. De même, pour faire fonctionner leur machine de production, elle doit acheter des Points Energétiques (PE) a une entreprise d'exploitation énergétique, d'ou cette formule.
3.1.2 les entreprises de base
Elles produisent des Points de Production (PP). La formule de calcul pour obtenir des PP est la suivante : 1 MP + 1 PE = 2 PP (principe du 1 + 1 = 2)
Pour produire des PP, une entreprise doit acheter des MP a des entreprises d'exploitation naturelles, appartenant au secteur primaire, puis des PE a une entreprise d'exploitation énergétique. Une fois ces achats effectués, une entreprise de base produits des biens finis, autrement dit, des PP.
3.1.3 les entreprises de traitements
Les entreprises de traitements sont principalement des entreprises de recyclages des déchets. Ces entreprises récupèrent, les déchets d'une commune pour les recycler en Point Energétique. Mais pour cela, elles doivent également acheter des PE pour faire fonctionner leur machine. La formule de production des PE pour une entreprise de traitements est la suivante : 1 PDT (Point Déchet) + 1 PE = 2 PE (principe du 1 + 1 = 2)
3.2 création
Pour créer une entreprise du secteur alimentaire, l'entrepreneur désireux doit s'acquitter de la somme de 2000 écus a l'Etat d'Ydemos. Cette somme correspond aux frais d'installation, de construction, de création, d'équipement et d'achat des machines. Une entreprise du secteur secondaire doit donc produire exclusivement des PAL, PP ou PE pour les entreprises de traitements des déchets. Sa production ne doit pas dépasser les 100 unités économiques, et ce par tour économique. Une entreprise du secteur secondaire ne peut produire 2 types d'UP a la fois. Elle est contraint de limiter sa production a un seul et unique type d'Unité de Production.
4. Secteur tertiaire
4.1 production
Les entreprises du secteur tertiaires sont des entreprises de services ou de médias. Elles ne produisent donc pas. Les entreprises de services sont nombreuses. On peut prendre pour exemple les entreprises gérant les transports, les entreprises de création de site internet, mais aussi les journeaux, les télévisions, les holding, etc.
4.2 création
Pour créer une entreprise dans le secteur tertiaire, autrement dit une entreprise de service, l'entrepreneur désireux doit s'acquitter de la somme de 200 écus a l'Etat d'Ydemos. Cette somme correspond a la création et a la mise en service de l'entreprise.
attentyon, vous qui vous rendez à ydemos : la justyce est rendue par le peuple. Inutile de songer à gagner un procès contre un ydéen, donc...
1. Organisation des procès.
1.1. L'autorité judiciaire de la République Démocratique d'Ydémos est le Peuple.
1.2. Tout procès met en présence un ou plusieurs plaignants, et un ou plusieurs défendeurs.
1.3. Tout plaignant doit adresser sa plainte publiquement sur la mailing-list nationale de la République Démocratique. Le responsable de l'instruction du procès est l'Héliaque. Si, dans un délai de 7 jours, l'Héliaque ne s'est pas manifesté, le responsable de l'instruction par défaut est le Stratège.
1.4. A compter du jour où l'Héliaque instruit le procès, tout mail public sur le sujet est interdit, sous peine de poursuites pour entrave à la justice.
1.4. La première étape d'un procès est la phase de conciliation. Par mail privé, l'Héliaque s'efforce de faire parvenir le ou les plaignants et le ou les défendeurs à un compromis mutuellement acceptable. Si, dans un délai de 7 jours, l'Héliaque estime que nul compromis n'est en vue, cette première étape s'achève.
1.5. La seconde étape d'un procès est la phase de présentation. Sur la mailing-list de la Justice du Peuple, le ou les plaignants présentent les motifs de leur plainte, en un mail auquel nul ne peut répondre, sous peine de poursuites. Ensuite, le ou les défendeurs indiquent pour chaque accusation s'ils plaident coupable ou non-coupable, et pourquoi, en un mail auquel nul ne peut répondre, sous peine de poursuites. A l'issue de cette phase de présentation, l'Héliaque met de côté les chefs d'accusation sur lesquels le ou les défendeurs ont plaidé coupable, et poursuit l'instruction du procès pour les chefs d'accusation sur lesquels le ou les défendeurs ont plaidé non-coupable.
1.6. La troisème étape d'un procès est la phase d'accusation. Sur la mailing-list de la Justice du Peuple, et sur les chefs d'accusation sur lesquels le ou les défendeurs ont plaidé coupable, le ou les plaignants présentent les motifs pour lesquels selon eux le ou les défendeurs sont bien coupables. Ensuite, l'Héliaque interroge les témoins à charge présentés par le ou les plaignants. Pendant la phase d'accusation, nul ne peut répondre aux mails échangés, hormis le ou les plaignants, leurs témoins et le responsable de l'instruction, sous peine de poursuites.
1.7. La troisème étape d'un procès est la phase de défense. Sur la mailing-list de la Justice du Peuple, et sur les chefs d'accusation sur lesquels le ou les défendeurs ont plaidé coupable, le ou les défendeurs présentent les motifs pour lesquels selon eux ils ne sont pas coupables. Ensuite, l'Héliaque interroge les témoins à décharge présentés par le ou les défendeurs. Pendant la phase de défense, nul ne peut répondre aux mails échangés, hormis le ou les défendeurs, leurs témoins et l'Héliaque, sous peine de poursuites.
1.8. La quatrième étape d'un procès est la phase de délibération. L'Héliaque présente une synthèse du procès sur la mailing-list de la République Démocratique. Un référendum qui dure 5 jours est organisé, pour chacun des chefs d'accusation, pour indiquer si selon le Peuple le ou les défendeurs sont coupables ou non coupables.
1.9. Une fois que le Peuple a statué, pour chaque chef d'accusation où le ou les défendeurs ont été jugés coupables, le responsable de l'instruction établit les condamnations dans un délai de 7 jours.
2. Application des verdicts.
2.1. Le fait, pour un condamné de quitter le pays après le verdict vaut renoncement à sa citoyenneté ydéenne.
2.2. L'Archonte du Gouvernement veille à la bonne application des verdicts dans un délai de 14 jours après le verdict.
2.3. Le fait, pour un condamné, de refuser d'appliquer un verdict, est passible de réquisitions de tout ou partie de ses biens mobiliers et immobiliers par le Gouvernement.
2.4. Tout condamné peut contester la conformité d'un verdict à la Constitution de la République Démocratique ou à ses lois, par un mail public sur la mailing-list nationale. Dans ce cas, le Stratège statue, par un mail public sur la mailing-list nationale, dans un délai de 7 jours.
3. Droits des parties à un procès.
3.1. Lorsqu'il est partie à un procès se déroulant sur le territoire de la République Démocratique, tout citoyen a droit :
à l'impartialité de l'Héliaque ; à un délai minimal d'une semaine pour pouvoir préparer sa défense ; à l'écoute de sa cause par l'Héliaque ; à l'accès au dossier et aux pièces versées au débat par les autres parties et sur lesquelles l'Héliaque va statuer ; en matière pénale, à ce que lui soient notifiées, d'une part, les charges qui pèsent contre lui, et d'autre part, les textes en vigueur au moment des faits sur lesquels s'appuient ces charges, sauf le cas où le Peuple est appelé a statuer non en vertu des textes mais par voie jurisprudentielle ; à des sanctions justes et proportionnées à la gravité de l'acte, seules les peines de travaux d'intérêt général, d'amende, de privation temporaire de droits civiques, d'emprisonnement et de bannissement étant possibles.
3.2. Lorsqu'une partie à un procès est un citoyen étranger, il a droit à l'intervention éventuelle, par un message public transmis à l'Héliaque, du gouvernement de la nation dont il est le ressortissant ; s'il est ambassadeur, à l'immunité diplomatique.
3.2. Le Stratège peut, par voie de cassation, relever, même d'office, la violation d'un de ces droits et casser de ce chef le verdict du Peuple. Dans ce cas, un nouveau procès a lieu.
4. Sur la nature des peines encourues.
4.1. Lorsqu'il y a infraction à la Constitution, une loi ou un décret, les peines possibles sont les travaux d'intérêt général, l'amende, la privation temporaire de droits civiques, l'emprisonnement, et le bannissement.
4.2. Les travaux d'intérêt général se manifestent par l'obligation faite au condamné de décrire, en un minimum de cinq messages sur la mailing-list nationale, l'exécution par lui des travaux d'intérêt général auxquels il a été condamné.
4.3. L'amende se manifeste par le prélèvement d'office, par le Gouvernement, de la somme correspondant à l'amende, sur le ou les comptes que possède le condamné, afin de transférer cette somme sur le ou les comptes des personnes ou institutions auxquelles l'amende doit être versée. Si les fonds de ce ou de ces comptes du condamné ne suffisent pas, la saisie d'office de tout ou partie de ses biens est opérée par le Gouvernement, et ces biens sont vendus aux enchères au profit des personnes ou institutions auxquelles l'amende doit être versée. Si la saisie d'office des biens ne suffit pas, l'Héliaque commue l'amende en une autre peine.
4.4. La privation temporaire de droits civiques se manifeste par l'obligation faite au condamné de ne se présenter à aucune élection sur le territoire de la République Démocratique, et à ne voter à aucun scrutin, vote ou référendum, tant national que local, le temps que dure la privation. La durée minimale de privation temporaire de droits civiques est d'une semaine. La durée maximale de privation temporaire de droits civiques est d'un mois.
4.5. L'emprisonnement se manifeste par l'obligation faite au condamné de ne pas s'exprimer sur la mailing-list nationale et celle de chacune des provinces, le temps de l'emprisonnement. La peine minimale d'emprisonnement est une semaine, la peine maximale d'emprisonnement est d'un mois.
4.6. Le bannissement se manifeste par l'exclusion définitive du condamné de la mailing-list nationale et de celles des provinces, la saisie d'office des fonds déposés sur le ou les comptes lui appartenant par le Gouvernement, et la saisie d'office des biens, qui sont vendus aux enchères.
5. Hiérarchie des peines et jurisprudence.
5.1. L'Héliaque réserve les condamnations à des travaux d'intérêt général pour les infractions mineures.
5.2. L'Héliaque réserve les condamnations à des amendes pour les infractions à caractère financier et économique, et aux dommages et intérêts versés à la victime d'une infraction. Dans le cas des infractions à caractère financier et économique, il établit le montant de l'amende, qui peut aller de 100 à 400% du montant estimé du gain financier du condamné, selon la gravité des faits. Dans le cas où il n'y a pas eu de gain financier, il l'établit en fonction de ce qu'elle estime être la gravité de l'infraction.
5.3. L'Héliaque réserve les condamnations à la privation temporaire de droits civiques pour les infractions à caractère civique, et établit sa durée à proportion de ladite gravité.
5.4. L'Héliaque réserve les condamnations à l'emprisonnement aux infractions qu'il juge graves, et établit sa durée à proportion de ladite gravité.
5.5. L'Héliaque réserve les condamnations au bannissement aux infractions dont elle juge qu'elles portent très gravement atteinte à la pérennité de la République, à la personne réelle d'un citoyen victime de l'infraction, ou correspondent à un délit ex-lude.
5.6. Lorsque l'Héliaque établit une certaine condamnation pour un certain type de délit qu'elle a estimé étant d'une certaine gravité, tout justiciable condamné pour le même type de délit, avec même gravité estimée, doit être par la suite assujetti à la même condamnation.
5.7. Lorsqu'aucun texte de loi n'est prévu pour ce pour quoi le ou les défendeurs portent plainte, mais que néanmoins l'Héliaque estime la plainte recevable, il donne un nom au délit commis, et décide de la condamnation correspondante. Sa décision fait alors jurisprudence.
6. Droit de grâce et amnistie.
6.1. Conformément à la Constitution, le Stratège a le droit de grâce et d'amnistie. L'exercice par lui du droit de grâce et d'amnistie doit être motivé.
6.2. Après verdict, une des parties au procès peut demander au Stratège d'exercer son droit de grâce.
7. Avocats.
7.1. Tout plaignant, tout défendeur, a droit à un avocat, sous réserve de volontaires disponibles.
7.2. Tout citoyen ydéen peut devenir avocat. Il en fait la demande publique sur la mailing-list nationale à l'Héliaque. L'Héliaque décide si le demandeur devient avocat, après un entretien d'embauche public. En cas de réponse favorable, le demandeur devient Avocat au Barreau du Peuple.
7.3. Tout citoyen étranger peut devenir avocat à Ydémos, dans les mêmes conditions qu'un citoyen ydéen, mais à la condition qu'il soit résident ydéen, ou qu'il existe un accord bilatéral entre la République Démocratique et son pays d'origine lui permettant d'être avocat à Ydémos sans avoir fait acte de candidature au Barreau du Peuple.
7.4. La rémunération d'un avocat est fixée d'un commun accord entre son client et lui, par un contrat public. Nul avocat ne peut prendre en charge les intérêts d'un client lors d'un procès s'il n'y a pas eu contrat public précisant sa rémunération.
8. Procès ludiques.
8.1. Les procès ludiques sont des procès ayant pour seul but l'animation du pays.
8.2. Les procès ludiques sont des procès faisant suite à une plainte d'un ou de plusieurs citoyens ydéens contre un ou plusieurs défendeurs, en le ou les accusant de délits totalement loufoques.
8.3. Les procès ludiques se déroulent dans les conditions d'un procès normal, à la nuance près que le ou les défendeurs ne peuvent être condamnés qu'à des travaux d'intérêt général.
Préambule
Ydémos est une République Démocratique, née en 2001 en réaction au despotisme de la Première Ys.
L'Ydéal Démocratique est le principe politique de la démocratie directe, du Peuple, par le Peuple, pour le Peuple, en vertu duquel le Peuple est seul Souverain de la Nation.
La République Démocratique d'Ydémos est une micronation virtuelle. Elle s'inscrit dans l'univers du micromonde francophone.
Tout vote sur le territoire de la République Démocratique d'Ydémos dure entre 5 et 30 jours : la durée du vote est déterminée par le Stratège au cas par cas.
La République Démocratique loue Clem Yeats, fondateur d'Ydémos.
1. Du Pouvoir Législatif.
1.1. Le pouvoir législatif appartient au Peuple, composé de l'ensemble des citoyens, réunis dans l'Ecclésia. Sont du domaine de la Loi la définition des règles du jeu économique et l'organisation des pouvoirs publics nationaux.
1.2. Tout citoyen peut déposer publiquement un projet de loi, qui est alors soumis au débat pour cinq jours. Le Stratège peut prolonger ce débat de cinq nouveaux jours s'il l'estime nécessaire.
1.3. Lorsqu'un projet de loi est débattu, tout citoyen peut déposer un amendement. A la fin du débat, le citoyen auteur du projet de loi indique quels amendements il accepte, et quels amendements il refuse. Les amendents acceptés sont inclus d'office dans le projet de loi. Les amendements refusés sont chacun votés séparément. La somme du texte adopté par vote et des amendements adoptés par vote constituent le texte finalement adopté.
1.4. Le Peuple ratifie les traités par référendum.
1.5. Pour être adopté, un projet de loi ou un traité doit être approuvé à la majorité simple des suffrages exprimés.
1.6. Si un citoyen ne s'est pas exprimé sur la mailing-list nationale plus de trente jours d'affilée, hormis durant les mois de juillet et août et les cas où il a prévenu de son absence et de sa durée, il pert sa citoyenneté.
2. Du Pouvoir Exécutif.
2.1. Le pouvoir exécutif appartient au Peuple, qui le confie à un Stratège. Sont du domaine de l'Exécutif l'application des lois, la gestion des infrastructures publiques, la bonne tenue de l'administration économique et informatique, et la diplomatie.
2.2. Le Stratège est l'Arbitre de la Nation et le chef de l'Etat. Il veille à l'unité nationale et à la stabilité de la République Démocratique. En situations de crise, il est le médiateur privilégié de la réconciliation nationale.
2.3. Le Stratège est élu par le Peuple au scrutin uninominal à deux tours. Son mandat dure ensuite aussi longtemps qu'il n'a pas démissionné ou qu'il n'a pas été destitué par le Peuple par référendum, après pétition publique d'un tiers des citoyens et à la majorité simple des suffrages exprimés. Il ne peut pas être proposé la destitution du Stratège plus d'une fois par mois. Lorsqu'il y a vote d'une procédure de destitution, c'est l'Archonte, et non le Stratège, qui organise le vote.
2.4. Le gouvernement de la République est le Prytanée. Il est dirigé par l'Archonte, nommé et révoqué par le Stratège. Il est composé de l'Ecoprytane, en charge des affaires économiques, du Rezoprytane, en charge de l'administration informatique, de l'Extraprytane, en charge de la diplomatie, et de tout autre Prytane nécessaire au dynamisme national. Les Prytanes sont nommés et révoqués par le Stratège sur proposition de l'Archonte.
2.5. L'Archonte et les Prytanes, afin d'assurer l'application des lois, la gestion des infrastructures publiques, et la bonne tenue de l'administration économique et informatique, prennent des décrets avec l'accord du Stratège. Les décrets peuvent être annulés par le Peuple par référendum, sur proposition d'une pétition publique d'un tiers des citoyens, à la majorité simple des suffrages exprimés.
2.6. Les traités et accords internationaux sont signés par le Stratège.
2.7. Si le Stratège, l'Archonte ou un Prytane ne s'est pas exprimé sur la mailng-list nationale plus de quinze jours d'affilée, hormis pendant les mois de juillet et d'août, il est destitué d'office.
3. Du Pouvoir Judiciaire.
3.1. Le pouvoir judiciaire appartient au Peuple, qui en délègue une part à l'Héliaque. Sont du domaine du Droit la tenue de procès et le contrôle de constitutionnalité.
3.2. Les procès sont gérés par l'Héliaque. A l'issue du procès, sur présentation d'une synthèse par l'Héliaque, le Peuple se prononce par référendum sur chaque chef d'accusation pour décider si le ou les défendeurs sont coupables ou non coupables. Puis, sur les chefs d'accusation pour lesquels le Peuple a jugé le ou les défendeurs coupables, l'Héliaque décide des peines.
3.3. Lorsqu'un citoyen estime qu'un décret du Prytanée viole la Constitution ou une loi, qu'une loi viole la Constitution, ou qu'un arrêté viole un décret, une loi ou la Constitution, il porte plainte auprès de l'Héliaque, qui statue sur la validité du texte sur lequel le citoyen a porté plainte.
3.4. Lorsqu'un condamné estime que le verdict dont il a fait l'objet a violé la Constitution ou une loi, il porte plainte auprès du Stratège, qui arbitre en statuant sur la validité du verdict au regard de la Constitution.
3.5. Si l'Héliaque ne s'est pas exprimé sur la mailing-list nationale plus de trente jours d'affilée, il est destitué d'office.
4. Des Dèmes.
4.1. Les Dèmes sont les communes de la République Démocratique. Est du domaine de compétence des Dèmes tout ce qui n'est pas du domaine de compétence des Pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire de la Nation.
4.2. Le pouvoir exécutif dans les Dèmes appartient à ses habitants, qui le délèguent à un Démiurge. Le pouvoir législatif dans les Dèmes appartient à ses habitants, qui l'exercent par référendum.
4.3. L'organisation institutionnelle locale, le mode de désignation du Démiurge, la définition de ce qui relève des pouvoir exécutif ou législatif locaux, sont définis par une Constitution Locale, adoptée par les habitants du Dème à la majorité simple des suffrages exprimés.
4.4. Si le Démiurge ne s'est pas exprimé sur la mailing-list nationale plus de trente jours d'affilée, il est destitué d'office.
5. De la Révision.
5.1. Le pouvoir de révision de la Constitution appartient au Peuple qui l'exerce par référendum.
5.2. La procédure de révision de la Constitution se déroule dans les conditions normales de l'adoption d'un projet de loi, à la différence près que l'adoption se fait à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Sérényssime Empire d'Ys